Conseil de la Métropole du 1 Février 2016

Trois offices pour une politique métropolitaine Enregistrer au format PDF

Lundi 1er février 2016

Ce rapport qui nous présente une convention pluriannuelle avec nos trois offices publics de l’habitat nous montre avec pragmatisme une célèbre maxime. « Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris. »

Oui, peu importe d’avoir un, deux ou trois offices publics s’ils contribuent à faire vivre un pôle public de l’habitat… Une organisation totalement intégrée et centralisée n’est pas toujours le meilleur compromis historique entre le coût du changement et l’objectif à atteindre, entre l’efficacité et la souplesse…

Cette maxime pourrait sans doute utilement s’appliquer à la métropole d’ailleurs, en tout cas, cette délibération nous dit qu’on peut affirmer une stratégie politique et la mettre en œuvre de manière pragmatique dans une organisation qui hérite d’une histoire.

Nous partageons cette démarche d’un pole publique de l’habitat coordonnant les trois offices, et nous voterons donc cette délibération avec quelques commentaires

Le premier concerne les objectifs de construction de 1550 logements plus une marge de 200 soit presque la moitié des 4000 logements que nous voulons construire annuellement. Il aurait été utile de placer ces objectifs dans un cadre intégrant nos relations avec les autres opérateurs du logement social. Ces objectifs confiés à nos trois opérateurs sont-ils dans la continuité de leur part dans la production passée, où induisent-ils une évolution ?

Le deuxième concerne la baisse de 6% de nos dotations au logement social, qui corresponde à nos contraintes budgétaires, mais qui s’ajoutent à la forte baisse de la part de l’éta en 2015. Au total, puisque nous maintenons l’objectif quantitatif de construction, c’est le montant de l’aide par logement qui diminue, et il est nécessaire de faire la clarté avec les bailleurs sur les conséquences de cette baisse au final de l’aide à la pierre dans le montage des projets.

Le troisième concerne ce pôle public de l’habitat financé donc à travers plus d’un millions de subvention s’ajoutant aux aides à la construction et la réhabilitation, pour faire vivre ce pôle public de l’habitat. Il serait utile d’en dire plus sur le fonctionnement de ce pôle public, au dela de son organisation décrite dans la délibération, sur une politique qui est certes métropolitaine, mais qui est dans les faits articulée avec les communes, même si ce n’est pas dans le pacte de cohérence. Quelles relations entre ce pôle public et nos communes ?

Enfin, si les objectifs de développement sont importants, il nous parait tout aussi important d’étendre une telle convention aux objectifs qualitatifs dont nous discutons avec nos OPH, notamment sur leur politique des loyers, la gestion de la relation locataires où les enjeux du quotidien, sécurité, propreté, collecte, encombrants… On sait qu’il n’y a pas toujours cohérence entre notre politique autour des déchetteries et la gestion des encombrants par les bailleurs. Sur l’ensemble des questions de proximité, nous sommes souvent interpellés dans nos villes par des locataires ou des amicales de locataires, et il nous semble nécessaire de faire connaitre les orientations de la métropole. Cela serait d’autant plus utile sur les questions difficiles du traitement des dettes de loyers et des procédures d’expulsion ou de relogement, questions que nous travaillons par exemple dans le PLALHPD qui devrait nous être présenté avant l’été.

Permettez-moi de conclure sur ces dispositifs, plan de gestion de la demande, de l’hébergement des personnes défavorisées, de l’équilibre territorial, du FSL… Il nous semble nécessaire d’avoir une présentation globale des outils de notre politique de logement en conseil pour clarifier notre commande politique et le lien avec nos communes, comme nous l’avons fait pour l’insertion.

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