Conseil de la Métropole du 19 Septembre 2016

Un plan sans les moyens pour être à la hauteur du problème

, par  Pierre-Alain , popularité : 11%

Ce plan est un plan de secours face au urgences du mal logement décrit dans le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre, présenté en Avril à Lyon devant malheureusement bien peu d’élus. Si la loi de 1990 qui affirme le principe de "garantir le droit au logement" s’applique avec le même résultat que notre constitution qui affirme le droit au travail... nous ne pouvons que comprendre la profonde fracture politique qui réduit toujours plus la légitimité de nos institutions.

On ne peut cacher la question des moyens derrière l’enjeu de la "fluidité". Bien sûr, quand une famille entre dans l’hébergement d’urgence, c’est pour en sortir et retrouver une situation de droit au logement. Mais cette fluidité est impossible avec une pression de la demande très élevée, car elle suppose alors de forcer des départs du logement social. C’est le coeur du double discours de la loi égalité citoyenneté, qui fait le contraire de son principe affiché de mixité sociale.

Vous aviez dit il y a un an monsieur le président que la pression sur le logement social dans l’agglomération était due aux demandeurs d’asile, formule bien criticable que la droite sarkosyste ou le FN reprenne avec plaisir. En fait, le lien entre hébergement et logement social est dans la situation économique. Il ne peut y avoir de fluidité dans le logement sans fluidité dans la vie économique et sociale, ce qu’on appelle l’ascenseur social dont vous savez qu’il reste coincé au sous-sol créés par les jobs acts et autre loi travail !

Nous voulons insister sur les moyens de l’accompagnement de personnes en difficulté de logement dont le nombre augmente, comme la gravité de situations où se mêlent difficultés économiques et sociales, mais aussi de santé, psychologiques, d’addictions, de violences, rendant le travail social de plus en plus dur. Il faut parler du nombre de travailleurs sociaux, de leur disponibilité pour un accompagnement de terrain, de leur capacité d’aller à la recherche de personnes qui parfois fuient les institutions. Et nous ne pouvons en rester à la description technique, statique du public, sans prendre en compte les trajectoires de vies. On ne répond pas de la même manière à une personne qui survit au RSA après deux procédures d’expulsion avec effacement de dette, et une qui découvre la fin de droit et la dette de loyer.

Tant que nous ne mettons pas en face des actions nécessaires de ce plan une évaluation du besoin, et donc des ressources, nous laissons les acteurs se débrouiller avec l’urgence. L’action 3.2 devrait ainsi non seulement "soutenir" le logement accompagné, mais en "développer" fortement les moyens ! De même pour l’hébergement de femmes victimes de violences de l’action 4.5 Sans cela, nous ne pourrons que constater l’aggravation, rendez-vous aux prochains rapport de la fondation Abbé Pierre.

C’est sans doute pourquoi la concertation avec les communes en est resté au stade de l’état des lieux fin 2015, et que nous avons découvert le projet de PLALHPD avec cette délibération. Je remercie cependant Michel Le Faou qui a pris le temps de rencontrer des élus intéressés, et même de nous faire passer fin Juillet quelques fiches actions, mais j’avais cru que nous aurions le temps d’y travailler en septembre octobre, dommage.

Cela illustre encore une fois la difficulté de la métropole à penser avec les communes. Ce sera la même question pour le PPGID qui devrait être validé par la conférence intercommunale du logement, puis par notre conseil fin 2016 mais que nous ne connaissons pas encore... ! Allons nous découvrir dans une délibération une grille de cotation du logement ?

De nombreux maires répondent à des demandeurs en difficulté, mettent en œuvre selon leurs moyens des dispositifs d’aide. Les communes sont acteurs des politiques publiques du mal logement, mais absents de ce plan. Par exemple, aucun lien n’est organisé entre les communes et la MVS métropolitaine ce qui renvoie le suivi des urgences communales au hasard des contacts personnels.

Un travail partenarial entre métropole et communes sur ce PLALHPD, aurait sans doute ajouté l’étude de données au niveau communal dans l’orientation 1, l’évaluation territoriale des orientations 2 et 3... Il aurait précisé que les CAPPEX peuvent être organisées à l’échelle communale quand c’est utile.

Enfin, nous voulons insister sur l’action 4.7 à partir de l’expérience Vénissiane contre les expulsions. Il se fait un énorme travail social pour éviter les expulsions, et pour accompagner les expulsés. Car comme le disait un maire lors de la première conférence intercommunale du logement, est-ce qu’on a résolu le problème quand une famille expulsée est relogée en DALO quelques semaines plus tard à proximité ? C

Il faut connaitre le devenir des familles expulsées ou qui ont quitté les lieux sans solutions, autrement dit assurer un suivi de toutes les personnes entrées dans une procédure d’expulsion. Nous demandons que cela soit ajouté à l’action 1.1 dans un travail qui ne peut être statistique et doit associer l’ensemble des acteurs. Cela permettrait dans l’action 1.2 de prendre en compte la situation particulière des expulsés dans la définition des publics prioritaires.

Nous comprenons que du point de vue du bailleur, il faut parfois mettre fin à une situation où aucune solution de refinancement n’est possible. Nous savons que pour la personne, le relogement est parfois indispensable pour sortir du cycle infernal de l’enfermement dans la dette. Mais nous savons que l’expulsion ne règle rien, que c’est le relogement qui peut ouvrir la reconstruction d’une situation de droit !

C’est pourquoi il faut créer des places d’hébergement pour les personnes en fin de procédure d’expulsion. Il faut garantir un principe finalement simple qu’on pourrait dénommer ainsi "le relogement d’abord’ ! Cela suppose de renforcer les moyens face aux enjeux et le montant affecté à cette action, 50K€ partagé entre l’état et la métropole est tout à fait insuffisant.

Il faut en fait transformer la procédure d’expulsion en procédure de relogement, et donc suspendre la procédure d’expulsion lorsque le dossier est amené en CCAPEX, déclarer toute personne sous la coupe d’un concours de la force comme public prioritaire. La contrainte doit avoir comme objet de construire réellement une solution de relogement qui de fait évite l’expulsion. Vous voyez que les arguments juridiques du maire de Vénissieux dans ces arrêtés anti-expulsions, reposent non pas sur un parti-pris idéologique, mais sur une volonté politique concrète et pragmatique.

Au total, nous voterons cette délibération en soulignant avec force l’enjeu des moyens nécessaires pour être à la hauteur de l’urgence.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation

Brèves Toutes les brèves