Cela dit, ce qui nous intéresse n’est pas le plus probable mais ce qui peut être utile au débat politique, et le débat politique a besoin de rupture, donc de contestation, de critique, ce que le principe d’une IA reposant sur ce qui est probable ne peut inventer…
C’est pourtant nécessaire aux orientations futures de la politique financière de la métropole. On connait tous le premier enjeu. Nos recettes dépendent massivement du budget de l’état, que ce soit la TVA ou les dotations et notre fiscalité à taux propre est nettement minoritaire. Tous les élus locaux réclament une vraie réforme de la fiscalité locale, mais aucun gouvernement ne s’y attaque sérieusement, tout en trouvant le temps de nombreuses réformes toujours orientées contre l’autonomie des collectivités et notamment des communes.
Pourtant beaucoup de nos dépenses dépendent aussi de décisions de l’état, notamment dans notre rôle de département ! Et l’état qui creuse la dette de présidents en présidents, accuse les collectivités dont la dette est pourtant totalement encadrée par l’impossibilité de tout déséquilibre budgétaire, et qui ne représente qu’une toute petite part de la dette globale.
Nous l’avons déja dit à de nombreuses reprises, le discours de Bercy sur la dette des collectivités est un scandale démocratique ; ceux qui creusent la dette de l’état chaque année, tout en mettant massivement en cause les dépenses publiques, et en multipliant les aides aux entreprises et les allégements pour les plus riches, croient pouvoir transformer les collectivités en bouc émissaire. Il est d’ailleurs frappant de voir la conversion du RN à l’orthodoxie budgétaire de Bercy. Mais je vous l’ai déjà dit dans ce conseil, Marx notait il y a plus de 150 ans que le seul état rigoureux sera l’état ouvrier, car les ouvriers sont les seuls qui n’ont aucun intérêt à la gabegie, ayant au contraire l’habitude de compter chaque sou, quand la bourgeoisie elle qui jongle avec les milliards, est la champagne de l’optimisation fiscale, du luxe, et justement de la dette dont elle vit ! Car si l’état a une dette, il y a les détenteurs de la dette qui en tire des revenus qui battent les records chaque année…
Ce CFU confirme les tendances que nous connaissons, des DMTO toujours à un bas niveau, mais on peut espérer une sortie de crise, hausse des dépenses sociales et malheureusement, personne ne voit d’amélioration à venir, fort niveau d’investissement qui peut faire pression sur la dette, mais une dette qui reste à un niveau maîtrisé. Le point le plus important est qu’après les alertes de milieu d’année, ce résultat est un peu meilleur qu’on ne pouvait le craindre.
Et comme nous le disions au budget, il reste que nous ne sommes pas au niveau sur l’impact de la crise sociale et les besoins de travailleurs sociaux, pour la famille, l’enfance, le logement, les personnes âgées, le handicap… Ce n’est pas un problème métropolitain, mais quand certains nous vendaient l’efficacité de réunir l’urbain et l’humain dans la métropole, il faut constater que cela n’a apporté aucune solution, en tant que département, la métropole est dans la situation de tous les départements face aux crises.
Et si nous avons contribué à la sortie de crise du SDMIS en décidant d’une subvention exceptionnelle, nous savons que cela n’a rien réglé au fonds, ni dans le rôle de l’état, ni dans le dialogue social interne. Il faut ouvrir le chantier d’un financement pluriannuel du SDMIS même si la métropole ne peut remplacer ni le département ni l’état…
Il reste une question posée en commission et dont je n’ai pas eu le retour monsieur le vice-président. Le rapport budgétaire présente un tableau des autorisations d’engagements de dépenses de fonctionnement par politique publique. J’ai demandé qu’un tableau équivalent des autorisations de programme d’investissement soit ajouté, une forme de synthèse de la rédaction très littéraire qui donne de nombreux exemples de programmes, mais sans donner de visibilité plus globale.
Un tel tableau, qui plus est avec l’historique du mandat, serait un excellent outil de valorisation des réalisations de la métropole dans leur dimension budgétaire.