peut-être un pas clair vers plus de régie pour l’eau ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 16%

La commission proximité du Grand Lyon a abordé les délibérations concernant l’eau du Grand Lyon. Il y en avait 6 dont les rapports sur la qualité des services publics de l’assainissement et de l’eau, l’orientation stratégique du Grand Lyon pour le futur et la délibération portant sur le choix du mode de gestion qui s’appliquera en 2015.

C’est un sujet qui a fait l’objet de nombreuses déclarations publiques, médiatiques et une commission générale abordera le dossier complet avant le conseil de communauté de ce lundi 12. Il m’a paru cependant utile de profiter de la commission pour poser quelques questions précisant ma compréhension du dossier et résumant le choix qui est ouvert aux élus.

Plusieurs questions techniques pour bien comprendre les objectifs du Grand Lyon, à partir de l’état des lieux que retracent les rapports sur la qualité du service public.

la qualité de l’eau et les équipements de contrôle

D’abord sur la qualité de l’eau et les outils de contrôle existant et à améliorer. Les documents évoquent 140 000 paramètres mesurés. J’ai demandé des précisions, car tout dépend bien sûr de la fréquence des mesures sur un même point. Les services m’ont précisé qu’il s’agissait de 14 000 prélèvements, un tiers réalisé par l’agence régionale de l’eau, les autres en auto-contrôle par les exploitants. Les prélèvements sont fait de manière aléatoire, près d’un particulier, dans le réseau où dans une usine de l’eau, et on effectue 10 mesures pour chaque prélèvement sur les différentes caractéristiques ou traces de pollution de l’eau. Tout nous confirme que la qualité de l’eau est ici excellente pour ce qui est contrôlée. Reste à savoir s’il ne faut pas mettre l’accent sur de nouveaux risques comme les hormones ou traces de médicaments.

J’ai noté dans la discussion le fait important de l’impact du réchauffement climatique sur le champ captant de l’eau, le Rhône est descendu à 150m3/h d’étiage lors de l’été 2003, ce qui battait un record, son précédent étiage bas étant de 250m3/h. L’enjeu de la qualité de l’eau peut donc devenir crucial...

Le point important de ces contrôles est qu’ils reposent uniquement sur des prélèvements. 140 000 c’est d’un coté beaucoup, mais il y a des centaines de kilomètres de tuyaux, un centaine d’équipements de traitement, stockage, une centaine de puits... et 300 000 abonnés...

C’est ce qui justifie l’objectif soutenu par tous d’équiper dans le futur le réseau d’un ensemble le plus dense possible de capteurs qui mesureront en permanence la qualité de l’eau, et qui permettront aussi de savoir quelle partie du réseau est responsable d’un problème, et de permettre aussi la "traçabilité" de la qualité de l’eau. Ce point est décisif pour la solution discutée d’une séparation entre production, qui pourrait être en régie, et distribution qui resterait en délégation à une entreprise privée, ce qu’on appelle la "mixité fonctionnelle".

abonnement individuels et collectifs.

Ma deuxième question portait sur le nombre d’abonnements individuels et collectifs. Car la proposition présentée annonce une baisse de 20% de l’eau pour une facture type correspondant une consommation de 120m3. Mais cette situation correspond à un abonnement particulier en maison individuelle. Or 55% des habitants du Grand Lyon sont en habitat collectif avec un abonnement collectif, même avec des compteurs individuels. Or, c’est uniquement la part d’abonnement dont le prix baisse fortement, et la baisse de la facture type pour un habitant des Minguettes, des Clochettes, de la Grappinière ou de la Duchère ne sera que de quelques %, sans compter que l’augmentation des indices et des taxes peut faire au final que beaucoup d’habitants verraient une facture finale en hausse. Les réponses des services confirmeront que toute la difficulté est de baisser le tarif d’abonnement, dont tout le monde reconnait qu’il est trop élevé. La loi issue du Grenelle impose d’ailleurs qu’il ne pèse pas plus de 25% de la facture pour favoriser les comportements économes de l’eau. Cela parait normal, mais on ne peut non plus accepter que la facture baisse nettement en zone résidentielle et ne baisse pas dans le logement social...

J’ai demandé ce qui avait été fait avec les bailleurs sociaux qui sont un gestionnaire majeur de l’habitat collectif, car on connait les difficultés que de nombreux gestionnaires d’immeubles, y compris en copropriété, ont avec les pertes d’eau dans les parties communes. Selon les services du Grand Lyon, les bailleurs ne font pas de cette question une priorité, et n’avaient à priori pas pris conscience de la baisse de tarif de 15% négociée en 2006. C’est un peu comme sur l’énergie, et il faudrait multiplier les efforts pour que usagers, abonnés et collectivités se considèrent comme les co-acteurs de ces grandes réseaux de fluides.

la responsabilité politique du Grand Lyon sur les tarifs

Dans les scénarios étudiés par le Grand Lyon, l’un a été écarté, la régie avec personnalité juridique. En gros, créer un établissement public commercial qui assurerait la gestion de l’eau, un peu comme le SYTRAL assure la gestion des transports. Cette solution est écartée car elle ne permettrait pas au Grand Lyon d’avoir directement la responsabilité des tarifs. J’ai souligné que cela me paraissait exagéré dans la mesure ou cet établissement serait créé par le Grand Lyon qui en déciderait la forme et la direction... Il pourrait donc tout à fait être l’opérateur qui met en œuvre une politique décidée par le Grand Lyon, et ce serait, comme au SYTRAL, des élus du Grand Lyon qui dirigerait cet établissement.

Mais la réponse a été claire. Il faut que ce soit le conseil de communauté qui décide des tarifs. Encore un exemple de la conception de la communauté urbaine comme d’un "mini-état" qui intègre de plus en plus toutes les compétences, et réduit les communes, syndicats intercommunaux pour centraliser la décision politique. Je reste convaincu que cette conception qui correspond à ce que certains proposaient dans la réforme des collectivités locales d’une "métropole" plus intégrée et forte dans la concurrence entre grandes villes, est une erreur pour la gauche, et en tout cas ne correspond pas aux objectifs des communistes de défendre la souveraineté populaire de la commune jusqu’à l’assemblée nationale.

Cet argument ne me semble donc pas recevable. On peut très bien organiser un rôle stratégique du Grand Lyon, que ce soit pour l’eau ou pour l’énergie d’ailleurs, et avoir des outils de mise en oeuvre adaptées aux situations de chaque domaine.

La question du personnel

Un des arguments contre le passage en régie est la difficulté de retrouver les compétences techniques pour assurer le service. En effet, contrairement à la situation de reprise en main d’une délégation, ou d’un accord entre deux entreprises privées, la loi ne permet pas le transfert du personnel entre les trois structures existantes et une future régie. Il faudrait donc proposer individuellement à chaque agent un nouveau contrat, qui ferait bien sûr l’objet d’une négociation, avec un risque de hausse forte des salaires, et donc des coûts pour l’usager.

J’ai demandé si on avait une idée du taux de renouvellement du personnel chez Veolia ou la Lyonnaise des eaux. Car, mon expérience me fait dire que dans beaucoup de grandes entreprises, en dehors d’un noyau interne, la majorité des salariés se renouvelle fortement... à part en période de crise. Donc ne peut-on dire que cette gestion des compétences serait absorbable en 4 ans par le Grand Lyon ?

Les services n’avaient pas de réponse immédiate, mais la question a été notée.

Les nouveautés dues à la loi et les décisions du Grand Lyon

La présentation insiste sur les avancées portées par la délibération sur les objectifs stratégiques du Grand Lyon. Or beaucoup de ces objecgtifs ne sont que la traduction de la nouvelle loi sur l’eau. Création d’une autorité organisatrice des transports, réversibilité en fin de contrat... sont ainsi des contraintes légales. J’ai demandé que la présentation séparer ce qui relève de la mise en conformité d’un contrat vieux et inadapté au contexte actuel, et ce qui relève d’un choix du Grand Lyon de faire plus et mieux que la loi...

La décision politique et la position du groupe communiste

J’ai souligné trois points qui semblent faire consensus :
- la situation historique n’était pas satisfaisante, ni au plan économique, ni au plan du contrôle public, malgré les révisions quinquennales qui ont permis des baisses récentes de prix
- le coût n’est pas un critère déterminant du choix du mode de gestion. Régie ou délégation aboutisse au même tarif, dans un cas avec des salaires et des achats plus élevés, dans l’autre avec des marges et des impôts plus élevés...
- une régie demande du temps et n’est pas réaliste pour février 2015. Il faut prévoir 4 ans de travail technique et de gestion pour le faire dans des conditions de réussite.

Nous allons donc faire un choix politique entre la prolongation du mode de gestion actuelle ou une décision forte sur une mixité fonctionnelle dans un délai raisonnable. tout le problème est dans le vague de la dernière alternative

Le groupe communistes et citoyens proposera donc avec un amendement simple de passer d’une rédaction qui évoque une mixité fonctionnelle possible en 2023 au mieux, à une rédaction qui affirme le choix d’une mixité fonctionnelle permettant une part en régie dans le délai technique, donc autour de 2020...

J’ai donc pour l’instant et avec le texte tel qu’il est voté contre en commission.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation

Brèves Toutes les brèves