Conseil de la Métropole du 12 Décembre 2016

Un écoreseau à faire encore grandir... Premier avenant métropolitain au réseau de chaleur Vénissian

, par  Pierre-Alain , popularité : 34%

Cet avenant est le premier délibéré par notre conseil sur une délégation de service public délibérée par la ville de Vénissieux. Commençons par le contenu de cet avenant avant d’évoquer la gestion de ce réseau de chaleur.

Cet avenant prend en compte des modifications sur la réglementation des certificats d’économie d’énergie devenue moins favorable, et conduisant à une augmentation de 0,985 €HT/kW de l’abonnement, modifications aussi sur les subventions perçues, plus élevées que prévues permettant une baisse de 0.348€/kW de l’abonnement. Ces modifications n’appellent pas de commentaires. Mais deux modifications importantes doivent être discutées.

D’abord la prise en compte de la réglementation sur le coût de stockage du gaz. Notre groupe en dénonce le principe qui est une conséquence de la mise en concurrence. Le service public garantissait la disponibilité du gaz, et le coût du stockage était inclus dans le tarif réglementé, Mais l’arrêté du 11 mars 2014 instaure une obligation de stockage aux fournisseurs qui doit être "pris en compte dans dans les contrats avec les clients" et dont le coût est estimé à 7% du tarif gaz, ou 2 à 3€/Mwh. Encore un exemple de la bureaucratie que génère cette dérèglementation puisqu’il faut des pages d’arrêtés pour définir les conditions dans lesquelles des opérateurs doivent garantir des droits de tirage sur le stockage, selon les régions, les conditions climatiques, la demande... avec bien sûr une déclaration annuelle au ministère qui veut quand même s’assurer de la réalité du stockage... C’est tellement compliqué qu’en 2015, le gouvernement a lancé une consultation publique sur l’accès des tiers aux stockages avec un objectif qui confirme que la pensée unique domine, puisqu’il s’agit d’une plateforme d’enchère sur les capacités de stockage... mais réalisme oblige, avec une régulation des tarifs de stockage, sinon, merci la spéculation rentière... On est vraiment dans un monde de fou...

Et donc, il y a un coût que les opérateurs de stockages font payer aux acheteurs de gaz qui vont le faire payer à leurs clients, dont les réseaux de chaleur. L’analyse juridique de la ville transmise à la métropole considérait que ce qu’on appelle la taxe de stockage gaz, n’était que le coût d’un service, certes contraint réglementairement, mais entre des opérateurs privés, et donc faisant partie de la négociation des tarifs et non pas de la mis en œuvre d’une modification fiscale.

Cela dit, la ville de Vénissieux n ’a pas été associée aux négociations conduites par la métropole et qui aboutissent à une hausse de 1,89€HT/Mwh. Le contrat Vénissian aurait été négocié très durement par la ville avec TRI de 2%... bien loin des 6% de celui de la métropole. En quelque sorte, le délégataire n’avait plus de marge... La ville aurait-elle trop bien négociée ? En tout cas, je renouvelle la question posée par la ville : comment se situe ce nouveau tarif gaz avec stockage par rapport à celui de la métropole ? Voilà une question de plus pour la convergence des tarifs que nous évoquions.

D’autre part, cet avenant crée les conditions du lancement de l’extension du réseau de Vénissieux vers le quartier du Puisoz avec un maillage sur le réseau de Lyon-Villeurbanne. Cette extension était étudiée par la ville depuis des années, elle était prévue potentiellement dans le contrat signé en 2014, et de premières études avaient confirmées sa pertinence compte tenu de la densité énergétique potentielle sur le trajet et sa faisabilité sans modifier le tarif du réseau. Dès l’origine, l’hypothèse d’un raccordement nord au réseau de Lyon était évoqué pour une sécurité d’approvisionnement, tout comme l’hypothèse d’un branchement à un générateur gaz sur un site industriel voisin.

Les conditions des subventions du fonds chaleur qui demande de dépasser 50% d’ENR sur l’extension a conduit de plus à rechercher le maillage avec le réseau métropolitain pour bénéficier de la chaleur incinérateurs l’été, contribuant ainsi à une hausse du taux ENRR sur le réseau Vénissian.

Nous nous félicitons de ces avancées, et vous pourrez noter qu’elles n’ont rien à voir avec le passage de cette compétence à la métropole et que nous aurions probablement pris les mêmes décisions mises en œuvre autrement sinon. Peu importe aujourd’hui.

Cette délibération fixe un prix maximum qui permet au délégataire d’engager le projet en confirmant la non augmentation du tarif du réseau de Vénissieux. Cependant, la discussion sur le tarif final n’a pas encore eu lieu, et pour la ville, il est impossible qu’elle soit à ce niveau maximum.

D’abord, nous demandons la transparence sur les composantes du tarif R1 de la métropole et notamment du R1 de Gerland, on parle de 15€ ? on peut comprendre qu’il faille ajouter des frais de gestion pour la revente au réseau de Vénissieux, tout comme il y en aurait en cas de revente dans l’autre sens. Mais visiblement, il est prévu de faire financer le coût de l’investissement du raccordement nord par le réseau Vénissian. Or, pour la ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, aevc des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain, et que par conséquent le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant la plus simple des décisions.

L’importance de l’extension du Puisoz pour Vénissieux nous conduit à voter cette délibération en renouvelant nos demandes d’éclaircissements.

Enfin permettez-moi de conclure sur la question de la gouvernance de ces réseaux. Vous avez refusé, monsieur le président, de prolonger la convention de gestion. Vous êtes donc pleinement responsable de ce réseau à partir du 1/1/2017. La ville vous a transmis un tableau détaillé des tâches existantes avec une proposition de répartition entre la ville et la métropole. Cette répartition semble être validée techniquement par vos services. Cependant, vous comprenez bien que s’il y a partage des tâches dans le suivi de la délégation, il doit y avoir partage des recettes. La ville ne pourra continuer à réaliser des tâches essentielles notamment dans la relation aux usagers et abonnés en perdant la totalité des ressources. De même, elle ne pourra rester légitime à interpeller le délégataire ou les abonnés si la métropole ne peut pas officialiser sous une forme ou une autre l’organisation de travail qu’elle met en place avec la ville.

Vous avez voulu être rassurant en répondant à madame le maire "ca va bien se passer". Mais pour que ca se passe bien, il faut créer les conditions de travail de la ville, et le plus lisible serait une convention, comme vous en signez pour la gestion partagée de la propreté par exemple.

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