Conseil métropolitain du 2 Novembre 2015

un syndicat intercommunal outil de la métropole

, par  Pierre-Alain , popularité : 46%

Avec cette élection des délégués de la métropole au SIGERLY, nous faisons preuve d’originalité dans la mise en oeuvre de la loi MAPTAM. En effet, quand des compétences transférées par la loi à la métropole étaient auparavant déléguées par les communes à un syndicat intercommunal, la loi prévoyait de dissoudre ce syndicat si son périmètre était entièrement inclus dans le territoire métropolitain, à substituer la métropole aux communes sinon.

Dans le cas du SIGERLY, certains envisageaient de faire coïncider les syndicats SYDER et SIGERLY au nouveau Rhône et à la métropole, ce qui est d’ailleurs largement engagé par des délibérations des communes concernées. Cela aurait conduit à la disparition du SIGERLY, dont les compétences de réseaux auraient du être assumées directement par la métropole. Au contraire, cette délibération conserve le syndicat qui a adapté son statut.

Ce choix est d’abord un choix pragmatique. La métropole n’était pas en capacité d’assurer les compétences correspondantes, ce qui se comprend bien quand on constate la forte dégradation des missions du syndicat des Grandes terres, pourtant beaucoup plus petit, qui lui, a été supprimé.

Mais ce choix pourrait aussi être une innovation imprévue dans la mise en oeuvre de la loi MAPTAM, décider qu’une compétence métropolitaine sera assurée à travers un syndicat intercommunal-métropole. En pleine rédaction du futur pacte de cohérence métropolitain, c’est un choix original dont nous pensons que l’expérience confirmera la pertinence. Ce nouveau syndicat mixte ouvert associant les communes et la métropole peut devenir une forme particulière "d’articulation" qui permet de concilier stratégie métropolitaine et décisions en lien avec les communes. Ainsi, nous délibérerons en conseil de métropole du schéma directeur de l’énergie, et le SIGERLY délibérera du suivi des réseaux d’électricité et de gaz. Il continuera d’autre part à assurer d’autres compétences, enfouissement, éclairage, réseau de chaleur... selon les choix des communes.

Mais nous n’allons pas au bout de cette démarche.

D’abord parce que la ville de Lyon reste en dehors. Le maire de Lyon décidera du renouvellement des concessions gaz et électricité de Lyon de son coté, sans doute en cohérence avec le schéma directeur de l’énergie de la métropole, du moins nous pouvons l’espérer, mais nous n’en saurons rien, ni les autres communes. Par contre le président de la métropole maire de Lyon suivra avec son exécutif métropolitain les concessions des autres communes... Visiblement, tous les maires ne se valent pas dans cette assemblée.

Ensuite parce que l’exécutif métropolitain a imposé au SIGERLY des statuts qui assure à la métropole près de 72% des voix, avec 4 voix par délégué métropolitain. Il faut noter qu’avec deux voix par délégué, comme nous l’avons décidé pour le SMIRIL, la métropole aurait encore eu nettement la majorité, et même avec une voix par délégué, il est facile de vérifier que la majorité métropolitaine était naturellement majoritaire au syndicat.

La décision d’imposer 4 voix est donc un message qui restera comme une défiance de la métropole envers les communes et le syndicat, un message très négatif qui ne va pas dans le sens d’innover dans la mise en oeuvre de la métropole.

Cependant, comme tous les élus sortants du SIGERLY, j’ai voté pour le changement de statut afin d’éviter le pire, la remise en cause du syndicat, et je constate que nous avons pu aboutir à une liste unique largement représentative des communes. Ce message compense partiellement le premier. Nous verrons à l’usage ce qui dominera.

Mais nous aurons en décembre l’occasion d’éclairer le sens qu’il faut donner au maintien du SIGERLY. Maintien provisoire en attendant 2020 ou nous savons tous que beaucoup de choses changeront, le choix de cette délibération n’est-il en attendant qu’un choix contraint ? ou au contraire, maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ? Nous avons l’occasion avec le pacte de cohérence métropolitain d’éclairer cette alternative.

Nous proposerons donc sur ce point un amendement au pacte pour conforter le SIGERLY et plus généralement la possibilité de syndicat associant les communes et la métropole.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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