Conseil de métropole du 10 avril 2017

une inéquité dans les taux de TOEM ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 9%

monsieur le président, chers collègues,

je n’utiliserai pas les 3 minutes demandées, puisqu’il s’agit seulement de rendre public la question posée en commission sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

En effet, nous avions jusqu’à l’an dernier les fréquences 1,2,3 et 6 et à la demande des villes de Saint-Priest et Saint-Fons, des fréquences 4 et 5 ont été mises en place.

Jusqu’alors, la TEOM était dépendante de la fréquence, allant de 2,97% pour la fréquence 1,5 a 6,32% pour la fréquence 6 en service normal. Les taux dépendaient donc de la fréquence, le taux étant d’autant plus élevé que la fréquence était élevée...

Or, les taux proposés pour les fréquences 4 et 5 sont égaux à ceux de la fréquence 3. Saint-Fons gagne un service renforcé sans contribuer plus que ceux qui gardent la fréquence 3 et à l’inverse, Saint-Priest allège légèrement le service de collecte mais réduit fortement sa contribution. Si on calculait entre les fréquences 3 et 6 un taux proportionnel à l’évolution du service rendu, on obtiendrait un taux de l’ordre de 5,47% pour la fréquence 4 et de 5,9% pour la fréquence 5.

Il semble donc y avoir iniquité de traitement et cela conduit à s’interroger sur la détermination de ces taux, puisqu’on s’aperçoit à cette occasion que ces taux ne sont pas proportionnels aux fréquences. On peut comprendre qu’ils prennent en compte des effets de seuil, de part fixe, et ne soit pas linéaires mais il reste nécessaire de l’expliquer en toute transparence pour tous les contribuables.

Ce n’est malheureusement pas fait dans cette délibération.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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