VOEU… demandant un référendum sur le fusion Pierre-Bénite-Oullins Enregistrer au format PDF

Mardi 27 juin 2023 — Dernier ajout dimanche 27 août 2023

Nous aurions voulu présenter un voeu au conseil de métropole, mais cela n’a pas été possible. Nous avons évoqué le sujet dans l’intervention liminaire

Mais on retrouve cette crise démocratique dans le refus de consulter les citoyens de Pierre-Bénite et Oullins sur le projet de fusion de leurs communes. Nous appelons au nom de la place des communes dans notre métropole, de leurs 59 maires que tant de vous ont dit défendre mais que deux d’entre eux viennent de décider qu’ils ne seraient plus que 58, nous appelons à l’organisation d’un référendum qui était obligatoire il y a 20 ans, obligation supprimée par des réformes successives, dont la loi MAPTAM tant critiquée. C’est l’enjeu de la place des communes dans la métropole, sauf à considérer que l’avenir est au regroupement de communes à l’échelle des territoires de la métropole, du type arrondissements ou Villeurbanne.

Malheureusement, ce voeu n’a pas pu être présenté, il reste cependant une contribution au débat…

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Demande d’un référendum sur le fusion Pierre-Bénite-Oullins

La fusion surprise des communes de Pierre-Bénite et Oullins vient bousculer le débat sur l’avenir de la métropole et la place des communes. L’avenir est-il dans un processus massif de fusion des communes jusqu’à constituer des territoires de la métropole à l’image des arrondissements lyonnais et de Villeurbanne ? Le débat des Pierre-Bénitains et Oullinois concerne nos 59 communes dans le contexte des débats sur les relations entre communes et métropole devenue collectivité pleine et entière.

Les réformes successives des conditions des fusions de commune ont supprimé l’obligation de consulter les habitants par référendum qui était la règle il y a 20 ans. Pourtant, les résultats de la votation citoyenne organisée à Pierre-Bénite nous interpellent. Avec une participation significative qui a bien sûr mobilisé d’abord les opposants, elle révèle un débat citoyen vif qui doit être pris en compte, 93% d’opposants à la fusion qui représentent plus de 50% des votes exprimés lors des municipales de 2020.

C’est pourquoi le conseil de métropole forme le vœu que les deux communes concernées organisent une consultation des habitants avant leur délibération, consultation devant porter sur le principe de la fusion et l’avenir de chaque commune.

C’est une étape indispensable pour travailler avec tous les acteurs à un projet de territoire pour les deux communes, point d’accroche d’agglomération pour tout le territoire Lones et coteaux

C’est nécessaire pour la qualité du débat démocratique et citoyen sur la place des communes dans la métropole.

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