Grand Lyon : une nouvelle organisation dans l’opacité politique

, par  Pierre-Alain , popularité : 19%

La lecture de la revue "cour et jardins" est décidément essentielle à tout conseiller communautaire et municipal... On y apprend en effet beaucoup, et toujours bien avant que le débat politique ait permis aux élus communautaires de s’informer, encore plus de s’exprimer ou de décider.

La loi sur la future métropole est donc votée et on devrait donc être en pleine préparation sur les conditions de sa mise en oeuvre le 1/1/2015... dans quelques mois. C’est bien ce que fait la direction du Grand Lyon et le numéro de Mai 2014 de cette revue présente le résultat de travaux engagés depuis des mois et qui ont abouti à la proposition d’une nouvelle organisation de la communauté devenant métropole...

Mais ce qui est frappant, c’est qu’aucune délibération, aucune rencontre politique n’a eu lieu pour définir les objectifs politiques qui ont été donné à la direction générale du Grand Lyon pour préparer ce travail.

L’organisation proposée de la future métropole ne peut pourtant être seulement une organisation technique. tout le monde comprend bien qu’il s’agit de mettre en œuvre une organisation au service d’objectifs politiques : lesquels ? Et bien, on est sûr que Gérard Collomb a du s’exprimer clairement auprès de Benoit Quignon, directeur général, et de la "mission métropole", équipe recrutée par le Grand Lyon pour faire ce travail, sans doute même auprès des "référents métropole" désignés dans chaque direction du Grand Lyon.

Mais les seules structures de concertation associant les élus ont été les commissions mixtes départements-Grand Lyon qui ont fait l’état des lieux des compétences et des organisations existantes sur les compétences du département que va prendre la métropole... C’est une base de départ, on sait de quoi on parle, mais ça ne dit rien sur des questions pourtant essentielles, quelle organisation des compétences, avec quels moyens, quelle place des communes, des citoyens... ? Et ca ne dit rien des relations entre communes et métropole !

C’est pourquoi d’ailleurs la loi prévoit que dans les 6 mois suivant la création d’une métropole, un "pacte de cohérence métropolitain" doit être voté, sur la base d’une proposition de la "conférence métropolitaine" réunissant les maires des communes, et devant statuer à la majorité des communes et des habitants représentés...

Or, aucune réunion n’a eu lieu pour engager les discussions sur ce pacte de cohérence. Aucune commission n’a été mise en place avec le conseil communautaire ! C’est pourtant ce pacte qui doit répondre aux questions décisives des compétences, des moyens et des communes !

Et c’est d’ailleurs le sujet de travail d’une "délégation Territoires et Cohésion Métropolitaine" mise en place dans la nouvelle organisation du Grand Lyon. Sur quoi travaille son directeur ? mystère ! quelle est sa feuille de route ? mystère ! A-t-il rencontré des maires ? des conseillers communautaires ? des conseillers généraux ? A priori non, à part sans doute Gérard Collomb...

Il est donc très utile de prendre connaissance de ce que la direction du Grand Lyon a décidé de dire à tous dans cette revue. Certes, elle ne dit certainement pas tout, mais comme on ne sait rien d’autre, commençons par ce qui est écrit dans cet article qui fait suite à une présentation aux cadres du Grand Lyon...

D’abord la création de la métropole est bien un "big bang" territorial. Au delà de l’intégration du département dans le Grand Lyon, la métropole serait "une chance de réinterroger en profondeur l’ensemble de nos modes de faire"... et ne se contentera pas "d’adapter le Grand Lyon pour y intégrer les compétences du département"... tout le monde est concerné par ce que certains appelleraient sans doute une restructuration, mais ce mot n’est sans doute pas assez consensuel !

Ensuite, il y a consensus [1] sur la "volonté de territorialiser fortement" l’action du Grand Lyon, avec une "fonction puissante de régulation tant au plan politique qu’administratif". Fichtre, une fonction de régulation au plan politique ? C’est quoi ça ? un conseil constitutionnel métropolitain ?

Alors, territorialiser, ca veut dire faire de la place aux communes ? Pas du tout, les "territoires" dont on parle seraient au nombre de 4 ou 5 ! Autrement dit, Centre, Est, Nord, sud, Ouest... Ce ne sont même plus les territoires des conférences des maires, la maille est nettement plus grosse... et ces "territoires" auront "la responsabilité hiérarchique d’équipes pluridisciplinaires" sur tout ce qui est "en lien direct avec les usagers",... "le social, la propreté, l’eau et assainissement, la politique de la ville, la voirie...". A noter que la relation aux usagers (le document n’évoque pas de relations avec les citoyens..) reste centralisée... Quid de l’équité territoriale, sujet largement évoqué dans la préparation de la loi métropole comme dans les dernières municipales, et constamment réaffirmé comme objectif par G Collomb. La logique voudrait alors que la part du budget consacré aux missions territorialisé soit lui aussi territorialisé...

Et la définition des 4 autres délégations est tout aussi instructive... Le RSA est ainsi rattaché à une délégation "Développement économique, Emploi et Savoirs", alors que les autres missions sociales du département (enfance, personnes âgées, handicap...) sont dans la délégation "développement solidaire et habitat". Ce lien étroit entre RSA et économie au contraire du social peut-il sérieusement être présenté comme une décision technique ? Cette délégation aura aussi une direction "éducation, culture et sport"... Ici, c’est clair que c’est l’organe qui va créer la fonction... Qui va travailler demain sur les "projets éducatifs locaux" ? On imagine le chaos si l’organisation des rythmes scolaires avait fait l’objet d’un pilotage par une direction du Grand Lyon !

Quand à la délégation "Développement urbain et cadre de vie", énorme délégation avec eau, déchets, énergie, urbanisme, elle devra mettre en place une "autorité organisatrice des services de proximité"... dont on ne connait pas les missions, alors qu’on s’interroge toujours sur l’avenir des autorités organisatrices existantes des réseaux de gaz et d’électricité, compétence actuellement des communes, déléguées (sauf pour Lyon) à des syndicats intercommunaux, après les cafouillis des annonces du Grand Lyon sur ces compétences les années précédentes !

La lecture de cette revue conduit à une dernière surprise... Le traitement des demandes des maires au Grand Lyon va désormais utiliser la même plateforme technique que les demandes des usagers... Certes, elles feront l’objet d’un suivi par les assistants des "coordinateurs territoriaux" , mais c’est symboliquement tout un programme... le maire traité comme un usager par la métropole ?

[1c’est amusant avec le jargon technocrato-politicien, on peut presque à chaque mot faire un commentaire... au fait, consensus de qui ? des cadres du Grand Lyon ? Surprenant, leurs syndicats expriment leur inquiétude car ils n’en savent pas plus que nous...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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