Conseil Municipal du 20 Mars 2017

Lettres sur le transfert de compétences du réseau de chaleur

, par  Pierre-Alain , popularité : 17%

Cette délibération prend acte des dernières actions de la ville dans le cadre de la gestion déléguée par la métropole du réseau de chaleur depuis le 1 janvier 2015. Nous aurions pu cloturer dès cette date le budget annexe qui avait été créé pour la délégation de service public de la ville, mais nous l’avons conservé le temps de la convention à la demande de la métropole.

Nous aurons dans quelques temps à clôturer ce budget annexe, et donc nous aurons une dernière délibération le concernant, et j’espère qu’à cette occasion, je pourrai vous en dire plus sur l’organisation mise en place par la métropole pour continuer à assurer ce service public du réseau de chaleur essentiel pour près de la moitié des logements de notre ville.

Mais à cette date, je dois dire que nous ne savons toujours pas comment notre réseau de chaleur Vénissian va être suivi, et quel rôle la ville peut et doit y jouer.

Vous le savez, nous avions proposé il y a bientôt un an à la métropole une nouvelle convention qui répartirait les rôles entre ville et métropole, afin de conserver la relation de proximité nécessaire aux abonnés et usagers, tout en l’inscrivant dans la politique métropolitaine des réseaux de chaleur. Cette proposition n’a pas été retenu par le président Collomb. Nous avons reformulé fin 2016 notre proposition d’organisation pratique qui est restée sans réponse.

Madame le maire a du écrire début mars aux abonnés pour leur confirmer que désormais, la métropole était seule gestionnaire du réseau et que la ville n’avait pas connaissance de l’organisation mise en place par la métropole. Elle a de nouveau écrit au président Collomb pour renouveler la proposition de coordonner intelligemment les capacités de la ville et celles de la métropole pour le meilleur suivi possible du réseau dans l’intérêt des abonnés et des usagers. J’ai sollicité personnellement le vice-président Crimier qui m’a assuré préparer une réunion de travail. Il faut dire que l’amendement au pacte de cohérence métropolitain présenté par la ville sur la compétence réseau de chaleur n’ayant pas été retenu, nous sommes dans le vide sur cette question qui, théoriquement, ne peut dépendre que de la métropole.

Cela dit, j’ai participé à trois rencontres avec des abonnés et usagers en 2017, mais j’ai décidé à partir de ce mois de mars de décliner les invitations des abonnés à des réunions de travail. On peut cependant se demander comment un vice-président métropolitain pourrait localement jouer ce rôle... Sauf que si la métropole reconnait l’utilité de la ville dans l’organisation de sa compétence, elle devrait naturellement reverser une part de la redevance de la délégation de service public qui finançait jusqu’en 2016 pour la ville son activité de suivi du réseau.

Bref, la métropole se confirme bien comme une grosse machinerie administrative plutôt centralisée, et il n’est pas simple d’expérimenter ou d’innover dans l’organisation des compétences, malgré les effets d’annonce du pacte de cohérence...

Je ne sais donc pas qui va préparer le conseil de transparence qui devrait se tenir en Juin... La métropole doit présenter prochainement l’avenant au contrat de délégation du réseau qui permettra la réalisation de l’extension au Puisoz, j’espère que les élus de la ville seront associés et ne découvriront pas l’avenant dans le dossier de séance...

Si le président est trop occupé, trop en marche pour être attentif aux communes de l’agglomération, qu’il donne une consigne à ses équipes, car plus le temps passe, plus la perte de réactivité et de proximité dans la gestion du réseau de chaleur va se ressentir.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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