Métropole de Lyon... l’inquiétude grandit...

, par  Pierre-Alain , popularité : 18%

A quelques semaine du début de son existence officielle le 1 janvier 2015, l’inquiétude grandit chez les élus de gauche comme de droite sur les conditions de mise en oeuvre de cette cette métropole, cette nouveauté d’une "collectivité territoriale à statut spécial".

On savait que l’intégration de la partie d’agglomération du département du Rhône avec ses 4000 agents, ses centaines de milliers de familles concernées par l’aide sociale, le handicap, la petite enfance ou le troisième âge était un défi. Gérard Collomb avait affirmé que l’objectif premier était d’assurer la continuité du service public. Il l’a répété le 3 novembre dernier en répondant à une question sur le fonctionnement des syndicats intercommunaux que la loi prévoyait de dissoudre dans la métropole...

Mais chacun mesure bien l’ampleur de ce défi, et l’énorme travail conduit actuellement par les services du Grand Lyon, avec tous les risques d’erreurs et de dysfonctionnement qu’il comporte. Et ce travail concret fait grandir les questions politiques que le consensus forcé sur la création de la métropole avait masquées.

Et bien entendu, si ce sont les grandes missions sociales qui préoccupent le plus, des milliers de services aux habitants assurés par les communes ou leurs syndicat sont à 6 semaines de la date fatidique et dans l’inconnu sur leur fonctionnement dans la métropole.

Pour la police de circulation, la seule compétence transférée du maire au président de la métropole que celui-ci ne peut pas retransférer au maire, le dispositif futur a été discuté et le principe est illustratif des contradictions de cette loi. Les communes vont continuer à faire le travail, les maires à valider un arrêté, mais celui-ci sera signé par le président de la métropole... Comme les communes vont donc travailler pour la métropole, celle-ci va les "payer" en prenant en charge une estimation de coût d’un arrêté... et bien sûr, la métropole va imposer l’évaluation la plus basse...

On peut s’interroger sur cette compétence qui va être transféré à la métropole en Janvier. Tout ça pour ça ? La loi que certains présentaient comme historique, a transféré une compétence pour que rien ne change, tout en complexifiant le circuit administratif ? Soit, il était stupide de transférer cette compétence, soit ce compromis n’est que temporaire, le temps que la métropole s’organise pour décider directement.

Ce n’est qu’un exemple qu’on pourrait multiplier. Ainsi, dans une rencontre récente avec Vénissieux à propos du réseau de chaleur, les services du Grand Lyon proposent une "convention de gestion temporaire" d’un an pour que la commune continue à faire le travail, car les services du Grand Lyon ne peuvent pas assumer début 2015, mais cette convention considére que tout passe ensuite à la métropole, sans qu’aucune discussion ne soit ouverte sur l’organisation future de cette compétence et le rôle qu’y jouera la commune...

De la même manière, lors d’une rencontre du Grand Lyon avec le bureau du SIGERLY, le syndicat intercommunal qui gère les concessions gaz et électricité de 56 communes (dans et hors grand Lyon), les mêmes services du Grand Lyon proposent de changer en urgence les statuts du syndicat pour en faire un syndicat mixte dans lequel la métropole se substitue aux communes (ce qui est la loi), mais en prévoyant 20 à 25 représentants pour les 52 communes du Grand Lyon concernées. Autant dire que le fonctionnement historique d’une intercommunalité ou chaque commune compte n’est pas le souci de ceux qui préparent techniquement la métropole.

Si vous ajoutez dans ce contexte, le passage en force du préfet (et du gouvernement donc) pour l’organisation future des circonscriptions électorales de la métropole, dans lequel des maires découvrent (enfin, prennent conscience car tout le monde aurait du savoir que c’était bien l’esprit de la loi), qu’ils risque d’être absents du futur conseil métropolitain après 2020, vous comprenez que la température monte dans cette future métropole qui, il y a encore quelques semaines, était parée de toutes les vertus...

Le vice-président du conseil général et maire de Meyzieu, Michel Forissier, répondait en séance du conseil de communauté "il va falloir trouver l’équilibre entre un maire qui ne sera plus vraiment un maire d’une commune mais qui doit être un peu plus qu’un maire d’arrondissement..."

Il apparait donc clairement :
- que la continuité de service sur de multiples missions publiques risque d’être mis en cause si on applique strictement la loi au 1/1/2015...
- que la loi a bien comme conséquence d’affaiblir les communes et les maires, et de centraliser de nombreuses décisions dans une structure métropolitaine très loin des habitants...

Deux questions très politiques émergent donc de plus en plus.
- comment organiser cette phase transitoire qui s’avère indispensable et qui peut durer plusieurs années afin d’assurer aux collectivités qui en ont la compétence aujourd’hui de pouvoir continuer à l’exercer dans la clarté jusqu’à ce qu’une nouvelle organisation des compétences soit mise en place ?
- quelle place des communes dans cette métropole dont il est clair qu’on nous mentait quand on nous disait qu’elle n’était pas là pour mettre en cause les communes ? Dans le cadre de la loi, comment organiser les compétences de manière à conserver une place des communes comme premier lieu de vie politique et citoyenne ?

Une étape essentielle pour répondre à ces deux questions est la préparation du futur "pacte de cohérence métropolitain" qui doit, selon la loi, définir l’organisation des compétences dans la métropole. Visiblement, ce sujet est encore tabou au Grand Lyon. Personne ne sait ce qu’en pense le président, personne ne sait si un service a déjà travaillé sur des scénarios, et on peut se demander si l’objectif n’est pas d’aller vers un pacte de cohérence vide de tout contenu politique, autrement dit qui laisse tout pouvoir à la métropole pour décider de tout...

Oui, les habitants des communes du Grand Lyon et leurs élus doivent s’inquiéter de cette construction métropolitaine qui s’est faite sans eux, et dont la mise en oeuvre leur échappe !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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