Rapprochement communes et communauté urbaine...

Mutualisation ou centralisation ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 29%

J’ai découvert fin Février dans le journal interne du Grand Lyon "coté cour et jardin", un dossier sur le "rapprochement" entre le Grand Lyon et les communes du Grand Lyon...

Interrogeant mes collègues élus de Vénissieux, les services, des élus d’autres communes, Vaulx-en-Velin, Pierre-Bénite, Feyzin, St-Priest ou Villeurbanne, je m’aperçois que tout le monde a entendu parler de quelque chose sans savoir de quoi il s’agissait, dans quel cadre politique et pour quels objectifs...

Certains maires seraient associés à ce travail.. en tout cas, pas celui de Vénissieux... qui a découvert le sujet rapidement dans une conférence des maires des Portes du Sud, et a été invité ce 15 mars à une première réunion des maires organisée par le président du Grand Lyon sur ce "rapprochement"...

Des directions générales de communes auraient été associés à des réunions pour définir des actions possibles de "rapprochement". Celles de Vénissieux a bien évidemment souligné qu’il fallait d’abord consulter les maires pour valider l’objectif politique de ce "rapprochement".

Ce qui est sûr, c’est que les conseillers communautaires qui sont censés définir la politique de la communauté urbaine, n’ont jamais été informé, encore moins consulté, sur les objectifs d’une telle démarche. La seule chose qu’on savait, c’est que le président du Grand Lyon par ailleurs maire de Lyon avait désigné la même personne comme directeur général du Grand Lyon et directeur général de la ville de Lyon... Là, on savait qu’il y a avait un objectif de "rapprochement" tout en s’interrogeant sur les services concernés.

Le journal "coté court et jardin" évoque plusieurs formes de niveau d’intégration et de complexité de mise en œuvre croissante
- échange de bonnes pratiques
- coordination
- coopération
- mise à disposition de services par les communes au Grand Lyon
- mise à disposition de services par le Grand Lyon aux communes
- Gestion unifiée
- Création de services communs

Avec la gestion unifiée et la création de services communs, il ne s’agit plus d’un rapprochement, mais d’une absorption des communes par le Grand Lyon ! Pour être clair, il s’agit alors d’une centralisation de services existants aujourd’hui dans les communes et qui seraient demain dirigés directement par le Grand Lyon. Les maires des communes se retrouveraient alors sur de nombreux sujets dans la même situation que les maires d’arrondissements de Lyon !

La réunion du 15 mars a permis pour la première fois d’avoir une information sur ce "rapprochement". Les objectifs sont au dire de la présentation "toujours les mêmes". A vrai dire, comme on ne les connaissait pas avant... les voici en 3 points :

- améliorer la qualité de services aux usagers : Quels services ? ceux des communes ? ceux du Grand Lyon ? Faut-il conclure que si un service est géré par le Grand Lyon, il est de meilleure qualité ? Les services de la propreté du Grand Lyon cherchent comment travailler avec les communes pour plus de proximité du terrain et plus de légitimité à mobiliser les citoyens... C’est ce qu’on fait par exemple avec les conventions qualité propreté pour mieux coordonner les actions de propreté sur des points noirs, que l’espace soit de compétence communale ou communautaire. . Il semble donc que les deux niveaux soient pertinents..
- développer de nouveaux services : Pourquoi pas, s’agit-il de nouvelles dépenses ? de services aux habitants utilisant des ressources des communes et du Grand Lyon ? de nouvelles compétences ? Qui serait responsable de ces nouveaux services ? Un exemple est le projet GRECO de gestion des réclamations des habitants lancé déja depuis 4 ou 5 ans. Une des difficultés porte justement sur la relation entre les communes et le Grand Lyon. Si le problème est résolu en centralisant, ce sera une catastrophe pour la relation citoyenne.... dommage de ne pas partir par le bilan de ce qui se fait...
- rationaliser l’action publique, optimiser les moyens : Rationaliser, tout le monde est pour, et cela conduit en général à demander à moins d’agents de faire le même travail.... en regroupant et en centralisant les tâches. Mais qui décide alors des priorités locales ? Comment faire si les choix politiques des communes sont différents ? Que feront les services "rationalisés" ? Ils appliqueront la décision du Grand Lyon, quoi que disent les communes ?

Lors de cette réunion, il est dit que les "exécutifs" veulent partager les objectifs et les communiquer de manière transparente... Pour l’instant, c’est plutôt raté !

Alors que les dossiers concrets qui permettraient de mettre en œuvre de manière pragmatique une coopération utile entre communes et communauté ne manquent pas. Prenons l’exemple des discussions sur l’énergie. Le schéma directeur des réseaux de chaleur est prêt, il est dans les services communautaire. Mais apparemment, tant qu’il n’est pas validé, les élus municipaux concernés ne peuvent pas le consulter. Mais ensuite, à quoi servira la discussion ?

De même, plusieurs villes travaillent sur des fins de délégation de service public des réseaux de chaleur. Il serait simple de partager les études, les cahiers des charges, car les expertises juridiques, économiques et techniques reposent sur les mêmes bases, même si elles peuvent et doivent tenir compte de chaque situation communale. Pourtant, les documents d’étude du Grand Lyon ne sont pas diffusés...

Bref,... il y a matière à rapprochement, mais si le Grand Lyon fait du rapprochement dans le brouillard, laissant planer le doute sur l’objectif institutionnel, il risque d’y avoir des couacs...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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