Réforme des collectivités...

SIGERLY : le préfet à la hache ! le grand écart entre les discours et les actes...

, par  Pierre-Alain , popularité : 20%

Le gouvernement avait semblé entendre les nombreuses remarques des élus locaux concernant la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales qui génère dans la pratique de très nombreuses oppositions de maires de toutes opinions.

A Vénissieux, on sait que le projet du préfet prévoyait à l’origine de supprimer le syndicat du plateau des grandes terres et le syndicat des étangs d’Arendon, qui sont pourtant deux outils peu couteux et très utiles au service l’un de la protection d’un espace agricole et de découverte pédagogique et de promenade aux limites de l’agglomération, l’autre proposant un cadre de découverte de la nature autour des étangs et de la pêche...

Tout devait être terminé fin 2011, mais devant les réticences, le gouvernement a annoncé qu’il donnait plus de temps pour trouver un consensus sur la réorganisation des communautés et des intercommunalités.

Dans le Rhône, cela s’est traduit par un travail plutôt consensuel respectant les décisions des communes, par exemple en acceptant que Millery ne rejoigne pas le Grand Lyon, et à l’inverse, en permettant à Quincieux de le rejoindre...

La plupart des syndicats intercommunaux que les communes souhaitaient garder sont conservés (dont les deux concernant Vénissieux sur l’environnement)

Mais un dossier a été traité totalement différemment, celui de l’énergie, avec les projets concernant le SIGERLY, syndicat de l’électricité de la région de Lyon, qui regroupe la plupart des communes du Grand Lyon (mais pas toutes) et certaines en dehors du Grand Lyon et qui n’ont pas vocation à y entrer...

Le premier projet du préfet prévoyait la création d’un syndicat départemental regroupant le SIGERLY avec le SYDER, syndicat équivalent regroupant la plupart des communes rurales de l’Ouest du département du Rhône, plus certaines communes de l’agglomération comme Givors ou Chassieu...

Ce projet était cohérent avec la loi de 2006 qui privilégiait la création de syndicat départementaux pour assurer le meilleur contrôle des concessions de réseau électrique et gazier dans le contexte de la dérèglementation de l’énergie... Par exemple, quand EDF était un service public, il était normal d’être transparent sur la taxe locale d’électricité, sur les redevances de travaux... et les communes pouvaient considérer que EDF "jouait le jeu". Mais à partir du moment ou plusieurs entreprises privées peuvent fournir de l’électricité, qui peut vérifier qu’elles vont bien calculer correctement les taxes aux collectivités, assurer les investissements nécessaires sur les réseaux...

Une expertise au service des communes pour défendre leur intérêts est donc très importante.

Mais dans le Rhône, la situation se complique...
- les deux syndicats (SYDER et SIGERLY) ont des fonctionnements assez différents et les tentatives de rapprochement se heurtent à des réticences, notamment coté zone rurale dont les élus se méfient des "grosses communes" de l’agglomération
- la ville de Lyon n’appartient à aucun syndicat et gère seule ses concessions d’électricité, avec un dossier très important pour la ville, l’éclairage public de la "ville lumière"

De nombreuses communes, comme le SIGERLY lui-même d’ailleurs, ont ainsi donné un avis réservé au projet de fusion qui faisait le silence sur la ville de Lyon... Dans ce contexte, les échanges de fin d’année 2011 entre Gérard Collomb, Michel Mercier et le préfet semblent confirmer que tout le monde est d’accord pour séparer le département de la métropole...

Finalement, le préfet a proposé à la commission CDCI la disparition du SIGERLY dans l’agglomération et la séparation département-métropole, sans avoir organisé aucune rencontre sur le sujet avec les acteurs concernés. Visiblement, la présidence du Grand Lyon et du département sont d’accord... et aucun n’a juté utile de prévoir une phase de concertation.

La ficelle est quand même un peu grosse, car les élus de la CDCI ont voté surtout par rapport aux décisions concernant les communautés de communes, qui respectent les décisions de chaque commune, dont devaient être validées, alors que le vote organisé par le préfet masquait totalement l’enjeu concernant le SIGERLY.

Et quelques jours plus tard, il sortait sa hache et prenait un arrêté qui mettait en oeuvre le schéma de coopération et... annonçait que le SIGERLY était dissous ! D’un trait de plume, presque 50 salariés se retrouvent subitement dans le doute... des dizaines de chantiers encours sont subitement incertains...

Mais quelle mouche l’a piqué ?

En tout cas, la question pour les communes du SIGERLY est simple
- actuellement, ces communes ont un service de qualité, avec des options possibles pour celles qui le veulent comme l’éclairage public, avec une transparence des décisions et des dépenses.
- ce sont les communes qui décident des travaux et des priorités. Si une commune veut accélérer l’enfouissement des réseaux, elle le décide, si elle préfère limiter les dépenses,elle le décide...
- la syndicat permet de maximiser les financements perçus par les opérateurs de réseaux (ERDF, GRDF...), ce qui assure de bonnes conditions de financement des travaux demandés. La taxe locale d’électricité est reversée à 99% aux communes...

Or, personne ne sait quels sont les objectifs du préfet, de Michel Mercier et de Gérard Collomb dans la réorganisation qu’ils proposent ensemble. Car si le SIGERLY est intégré dans le Grand Lyon, ce ne seront plus les communes qui décideront mais les services communautaires, comme pour la voirie...

On sait que l’étude technique de l’état de la voirie révèle les inégalités fortes de traitement entre communes, et l’insuffisance du budget consacré à la maintenance de la voirie qui a comme conséquence une dégradation constante de l’état de la voirie... Que se passera-t-il demain sur le réseau électrique et de gaz ?

Il est légitime pour le Grand Lyon d’affirmer des objectifs ambitieux de l’agglomération sur l’énergie. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de ce qui fonctionne bien, et surtout pas au détriment des communes.

Il faut donc rapidement que Gérard Collomb se démarque de cette manière de faire du préfet et du ministre Mercier, annonce une phase de vraie concertation [1] dont l’objectif doit être de trouver la meilleure solution pour assurer la cohérence d’une politique énergétique d’agglomération, en maximisant les recettes issues des opérateurs de réseaux, tout en assurant aux communes leur capacité à décider de leurs priorités et de leur choix de mutualisation ou non de tel ou tel service...

On ne comprendrait pas que ce qui est valable pour la ville de Lyon, qui défend avec raison son éclairage public reconnu mondialement avec les illuminations, en soit plus vrai pour les autres communes du Grand Lyon...

[1il a été invité depuis des mois a rencontrer le bureau du SIGERLY sans succès...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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