SNCF : oui ou non, une réforme pour la mise en concurrence ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 19%

L’action des cheminots se poursuivra sous d’autres formes, mais encore une fois, leur détermination et leur capacité d’action laissera des traces, le gouvernement a du accepter des amendements qui protègent un peu le service public, même si le fonds de l’adaptation aux privatisations demeure, et les syndicats qui ont fait le choix de l’action dans la démocratie seront renforcé...

Mais le grand écart que nous imposent des médias qui répètent le même discours "la réforme est faite pour défendre le service public, les agents, les usagers, et même le fret !", alors que les cheminots se battent depuis des années contre la casse du service public du rail, après celui des Telecom et de l’énergie..., ce grand écart devient insupportable.

Petit exercice de de lecture guidée pour bien redire le vrai objectif de cette "réforme"...

Dans le texte actuel du projet de loi portant réforme ferroviaire, on peut lire notamment http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1990-p.pdf :

(...)

Il est institué auprès de SNCF Réseau un comité des opérateurs du réseau, composé de représentants des entreprises ferroviaires, des exploitants d’installations de services reliées au réseau ferré national, des autorités organisatrices des transports ferroviaires, des diverses catégories de candidats autorisés, et des personnes mentionnées aux articles L. 2111-11, L. 2111-12 et L. 2122-12 du présent code.

D’emblée, la porte est ouverte à des « entreprises ferroviaires » sans autre précision. Le pluriel a lui seul dit tout, et celui qui croie que l’assemblée nationale ne pas fait attention à ces détails se trompe lourdement...

L’existence d’établissements séparés pour le réseau ferroviaire et les transports n’étant pas mise en cause, une telle loi reste totalement compatible avec les directives européennes de mise en concurrence et de privatisation du transport ferroviaire.

De même, le pluriel des autorités organisatrices en dit long...On croyait que c’était l’état qui organisait le service public. Mais depuis la régionalisation, c’est de moins en moins l’état, et de plus en plus régions et métropoles... On revient un siècle en arrière avant les premières nationalisation du secteur... A chacun sa ligne, son train... Et la création de grandes régions va renforcer ce poids des féodalités provinciales que la révolution avait contraint à respecter l’égalité républicaine...

(...)

La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituent le groupe public ferroviaire au sein du système ferroviaire national. Ces trois entités ont un caractère indissociable et solidaire. Le groupe remplit des missions de service de transport public terrestre régulier de personnes, des missions de transport de marchandises et des missions de gestion de l’infrastructure ferroviaire dans une logique de développement durable et d’efficacité économique et sociale.

Bien, contrairement à EDF, la séparation entre réseau et transport se fait en conservant une holding commune, mais le principe reste bien celui des directives européennes, la séparation ! Les missions de ce groupe SNCF sont bien les mission séparées de SNCF réseau, SNCF mobilité, et demain on le sait, SNCF gare, avant que la gestion des gares ne soit privatisées comme pour les aéroports...

(...)

Le groupe public ferroviaire constitué de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités remplit une mission, assurée conjointement par chacun des établissements publics dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, visant à exploiter le réseau ferré national et à fournir au public un service dans le domaine du transport par chemin de fer.

Ce paragraphe précise bien que chaque établissement public exerce des compétences qui lui sont reconnues par la loi... Chacun ses compétences... Le groupe lui-même n’exerce pas de compétences, et c’est la loi qui dit ce que chacun doit faire...

Ces textes sont clairs. Oui, cette réforme a pour but de mettre en place une organisation qui permette la concurrence libre et non faussée...!!!

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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