Conseil de métropole du 25 juin 2018

des communes et de la métropole, encore ! N° 2018-2901 Rillieux la Pape - Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant n° 4

, par  Pierre-Alain , popularité : 20%

Monsieur le président, chers collègues

Les quatre délibérations 2899 à 2902 sont liées au projet d’un grand réseau de chaleur du nord de l’agglomération.

Ce projet est en cohérence avec nos ambitions affirmées de développement du réseau de chaleur, et donc avec notre plan climat et l’ambition de réduire fortement les émissions carbonées dues au chauffage des batiments, et nous ne pouvons donc que les soutenir.

Cependant, qu’un tel dossier soit présenté tardivement en ordre du jour complémentaire a fait discussion en commission et les difficultés rencontrées méritent un commentaire public sur les relations entre communes et métropole.

Car ce sont bien les discussions pour prendre en compte les demandes des communes concernées qui ont conduit à ce retard et donc au prolongement du contrat de Rillieux de 6 mois. Comme je ne crois pas responsable de chercher un coupable de ce retard que ce soit coté métropole ou coté communes, je crois que ce sont les processus de planification et de décision de la métropole qui sont en cause, car ils prennent en compte insuffisamment la place nécessaire des communes dans les grands dossiers de compétences métropolitaines.

Notre groupe avait proposé lors des discussions sur le pacte de cohérence métropolitain deux amendements qui portaient justement sur l’articulation entre métropole et communes pour la compétence réseau de chaleur. Malheureusement, aucun des élus qui parlent souvent de la place des communes ne les avaient voté. Peut-être l’expérience peut conduire certains à réétudier cette question. Ne faut-il pas organiser des processus de projets qui intègrent clairement une étape de validation municipale sur des compétences métropolitaines qui ont besoin d’un ancrage local ? Ne faut-il pas considérer qu’une délibération pour avis d’une commune est une bonne manière d’organiser cette articulation enter le local et le plus global ?

J’entends déja Gérard Claisse me répondre "trop lourd, trop long"... mais c’est bien l’absence d’une procédure organisée de prise en compte de l’avis des communes qui a généré ce retard, et non pas l’inverse ! Et comme pour l’instant, heureusement, la métropole tient compte de l’avis des communes sur les projets qui la concerne, autant le formaliser clairement.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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