Le Sigerly : une innovation institutionnelle ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 17%

Le SIGERLY a fêté avec éclat ses 80 ans.. et il continue [1] ! Et même mieux, il est le symbole d’un choix pragmatique de la métropole du Grand Lyon qui pourrait constituer une innovation dans la manière de mettre en oeuvre la loi MAPTAM de création des métropoles.

Pour ceux qui ont défendu la place des communes dans les débats sur les réformes institutionnelles et les actes successifs de la "décentralisation", c’est une bonne nouvelle qui peut aider à défendre une idée simple. Les communes et leurs syndicats intercommunaux ont de l’avenir !

JPEGPourtant, le SIGERLY aurait pu disparaitre suite à la loi créant la métropole qui devait digérer les syndicats intercommunaux... Il aurait suffi que quelques villes hors métropole sortent du SIGERLY et l’affaire était pliée. Le préfet prenait un arrêté pour dissoudre le SIGERLY, comme il l’a fait pour d’autres syndicats, et la métropole reprenait entièrement les compétences que lui donne la loi...

Mais cette solution était compliquée à mettre en oeuvre, d’abord pour des raisons politiques, puisque le SIGERLY a été fondée et est dirigée par des maires de communes sans la ville de Lyon, et sa majorité en est dépendante... Il était difficile de faire contre eux sans mettre en péril l’équilibre politique de la métropole !

Mais elle était aussi compliquée au plan technique ! Car le SIGERLY fonctionne bien, assure un service qui donne satisfaction aux communes, notamment le travail de contrôle des concessions de réseaux gaz et électricité, et même la ville de Lyon se dit qu’elle aurait à apprendre des services du SIGERLY ! Et la souplesse d’un syndicat intercommunal a permis au SIGERLY d’apporter des réponses à de nombreuses communes pour l’enfouissement coordonné des réseaux, pour certaines à l’éclairage public, à la maitrise de l’énergie, au développement du photovoltaïque... Et il l’a fait toujours dans le plus grand respect des décisions des communes ! Ce sont elles qui décident de faire ou non tel ou tel projet que le syndicat réalise. Situation simple et claire qu’il aurait été impossible de reproduire dans le cadre d’une métropole qui a ses propres orientations politiques et son propre plan d’investissement, même s’il peut être discuté avec les villes, ce n’est plus elles qui décident d’un projet, encore moins demain avec l’élection au suffrage direct du conseil métropolitain, qui va faire qu’un maire pourra ne plus être représenté à la métropole !

Enfin, la métropole a sur l’énergie de lourds dossiers encours, notamment le renouvellement du contrat de délégation de service public de son réseau de chaleur, qui est dans le flou juridique depuis 10 ans, et elle ne pouvait pas accueillir dans de bonnes conditions les ressources et missions du SIGERLY...

Bref, la métropole a décidé de manière pragmatique de conserver le SIGERLY en adaptant ses statuts. Elle l’a fait de manière défensive en se surprotégeant avec 72% des voix au comité syndical, mais en acceptant quand même de garder une place pour chaque commune.

Maitre Petit, avocat de la métropole et du SIGERLY, a apporté lors du débat son éclairage juridique sur un élément essentiel qui a permis de maintenir le SIGERLY. Il a fallu en effet un amendement à la loi MAPTAM qui préservait la possibilité de syndicats intercommunaux sur la compétence électricité ! Cet amendement était le résultat des interventions répétées des syndicats intercommunaux de l’électricité, dont le SIGERLY, auprès des parlementaires ! Nous avons eu raison de multiplier les interventions à l’époque.

Le journaliste qui animait le débat de manière vivante interrogeait la vice-présidente de la métropole en lui demandant si les craintes d’une métropole "tentaculaire" étaient justifiées. Bien sûr, elle a répondu négativement, en montrant justement que le choix de maintenir le SIGERLY montrait une volonté de travailler ensemble.

De fait, tout le monde se retrouve dans une situation originale qui n’était pas prévue ! Un syndicat mixte fermé associant la métropole et les communes est l’autorité organisatrice des réseaux de l’énergie dans son périmètre, qui, rappelons-le, ne contient pas la ville de Lyon... Ce n’était certainement pas ce qui était prévu par les initiateurs de la loi MAPTAM ! Ce n’est pas l’esprit de tout ceux qui veulent supprimer encore et encore ces syndicats intercommunaux qui ne travaillent que pour leurs communes...

Mais comme le dira un des intervenants du débat sur la transition énergétique, il y a parfois des contraintes... créatrices ! Et peut-être que la situation lyonnaise a abouti à une innovation institutionnelle, donner à une structure intercommunale un rôle dans l’organisation de la métropole.

A noter que c’est aussi le cas du SYTRAL, qui est l’autorité organisatrice des transports, à l’échelle de l’ensemble du vieux département du Rhône, incluant Nouveau Rhône et Métropole !

Bref, peut-on un jour inscrire dans la loi cette situation ? Va-t-elle durer au dela de 2020, après l’élection au suffrage direct ? Va-t-elle s’adapter aux éventuels changements de périmètre de la métropole ?

Une première étape serait de l’inscrite officiellement dans le pacte de cohérence métropolitain ! Ce serait pour la métropole une manière de reconnaitre qu’elle a assez confiance en elle-même pour organiser avec d’autres la mise en œuvre de ces compétences !

En tout cas, les 80 ans du SIGERLY se sont fêtés dans la bonne humeur et une ambiance "années 30" dans la salle Albert Camus à Bron, avec une exposition d’anciens matériels et de nombreuses photos d’époque des 59 communes du syndicat...
Les élus fêtent les80 ans du SIGERLY... retour aux années 30 ! {JPEG}

[1pour l’humour, formule utilisée à Vénissieux en réponse à ceux qui répétaient "80 ans de gestion communiste, ça suffit"

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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