Conseil municipal du 14 Octobre

Pour un réseau de chaleur exemplaire socialement et environnementalement

, par  Pierre-Alain , popularité : 19%

Madame le maire, cher collègues,

nous arrivons avec cette délibération sur une nouvelle étape du renouvellement de notre gestion du réseau de chaleur après 2014, celle de l’organisation de la consultation des entreprises pour un nouveau contrat de délégation de service public.

A partir de l’état des lieux initial nous avons lors de nombreuses rencontres publiques confirmés les objectifs de la ville, d’abord sur le tarif de la chaleur, mais aussi sur l’efficacité et la qualité du service public, enfin ce qui est essentiel pour nous sur sa transparence. Nous avons déterminé le mode de gestion lors de notre séance du 17 Juin dernier et nous avons depuis travaillé pour organiser la consultation qui a été lancée le 30 Septembre dernier. Ils ’agit donc aujourd’hui d’oragniser la procédure de consultation avec la création due la commission de délégation de service public qui sera chargée de recueillir les offres et de les analyses pour permettre ensuite une phase de négociation avec les candidats.

Je vous rappelle que cette procédure se terminera par le choix du candidat pour lequel le prochain conseil municipal devra délibérer en Juin 2014.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler les principales caractéristiques de ce futur contrat qui ont été présentés lors de la décision du mode de gestion
- d’abord l’objectif de réduction du tarif del a chaleur, pour lequel le cahier des charges de consultation définit l’objectif de dépassement de 60% d’énergie renouvelable, permet la recherche de raccordement à des sources d’énergies fatales, et bien entendu favorise au mieux la concurrence en demandant à tous les candidats une évaluation sur la base d’une offre technique type, qui permettra de comparer l’exploitation proposée indépendamment des investissements de production ou de réseau.
- ensuite l’enjeu citoyen de la transparence du réseau, en introduisant une signature tripartie des polices d’abonnements, la création d’une société totalement dédiée au réseau primaire, des exigences renforcées de compte-rendu et d’indicateurs, un site internet mis à disposition des abonnés et des usagers
- enfin bien entendu, assurer la continuité et l’efficacité du service public, avec l’introduction de sanctions en cas de non fourniture, de non respect des travaux prévus, et la minimisation des arrêts pour maintenance, actuellement de plusieurs jours sur l’ensemble du réseau

Pou ceux qui me lisent, vous avez vu que les négociations pour la délégation de service public du Grand Lyon ont aboutis à une solution qui prévoit un investissement de 45MW de biomasse, ce qui est une très bonne chose, mais laisse une large place aux investissements gaz, pour un total de 114MW, plus de deux fois la biomasse. Ce constat me conduit à répéter que dans le cadre actuel, la biomasse souffre d’un coût d’exploitation plus élevé et d’une filière bois-énergie insuffisamment organisée, alors que le gaz, techniquement plus simple, reste pertinent, notamment grâce aux espoirs de certains de voir se poursuivre la baisse des tarifs dus au développement du gaz de schiste en Amérique du Nord. Pourtant, le gaz reste une énergie fossile, émettrice de gaz à effet de serre, et j’espère que les entreprises qui nous répondront feront preuve de créativité pour nous proposer des scénarios qui soient une vraie contribution à notre plan climat.

Je note d’ailleurs que le prix de la chaleur annoncé pour 2014 dans la réseau du Grand Lyon est basé sur un prix à la consommation de 40,3€/MWh et un prix d’abonnement de 29,65€/Kw auxquels s’ajoute l’investissement qui atteindra près de 20€ en 2020. Au total, notre réseau est aujourd’hui pas très loin en tarif du réseau lyonnais qui bénéficie pourtant de près de 50% d’incinération des déchets. Nous sommes plus cher de 8€ pour la consommation, mais nettement moins cher pour l’abonnement (28€ tout compris).

Notre objectif d’un réseau qui soit exemplaire socialement et environnementalement n’est donc pas une chimère, nous y sommes engagés et c’est le premier objectif du travail important qui est devant nous. Je voudrais remercier à cette occasion les services de la ville et notre assistant maitrise d’ouvrage.

C’est pour le suivi de ce travail important que nous devons créer par cette délibération une commission de délégation de délégation de service public.

Vous avez dans la délibération le détail de la procédure de travail qui s’engagera en Janvier et pour laquelle vous pouvez déposer des candidatures pour une élection qui aura lieu lors de notre conseil du 2 Décembre.

La commission comprend 5 élus à élire au sein de notre conseil, auxquels s’ajoutent le maire ou son représentant, et à titre consultatif, le comptable de la ville et un représentant de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes...

Vous avez dans la note tous les éléments précis sur la procédure de dépôt des listes.

Permettez-moi en conclusion de revenir sur l’enjeu essentiel de notre réseau de chaleur pour le plan climat. J’ai insisté sur l’objectif d’un réseau qui réponde au droit à l’énergie pour tous, je voudrais insister aussi sur le bilan environnemental. On sait que les émissions polluantes de la chaufferie ont été très fortement réduitn, av ec des rejets de poussières divisés par 10 en 20 ans, des rejets de souffre divisés par près de 20 dans la même période, et si vous ajoutez à cela l’impact sur la qualité de l’air de l’investissement de l’entreprise Carbone Savoie, c’est une véritable rupture que notre ville a connu pour la qualité de l’air, et qui repose pour ces deux exemples sur des investissements et non pas sur la désindustrialisation.

Nous allons aussi arriver pour la saison de chauffe qui commence à 24% d’énergie renouvelable sur l’ensemble des équipements mairie, c’est à dire 4 fois plus qu’il y a 4 ans, avec les deux chaufferies biomasse de groupe scolaires, et l’extension du réseau de chaleur dans le centre avec la maison du peuple et le groupe scolaire.

Cela me paraissait important à souligner au moment ou le débat sur la transition énergétique laisse de coté l’urgence climatique en laissant se développer la part du gaz dans le mix électrique, car pour chaque MW éolien ou photovoltaique, il faut un MW gaz, et en déréglementant toujours plus le service public, sa péréquation tarifaire et géographique au profit des lobbys privés de l’énergie.


j’ai ensuite répondu à deux interventions :

- Jeff Ariagno avait raison de souligner la forte augmentation du gaz ces dernières années. C’est bien pour cela que la ville avait négocié un tarif de gaz figé sur 3 ans depuis fin 2011, ce qui nous a garantit une bonne stabilité des tarifs ces 2 dernières années.

- il m’interrogeait sur la pertinence d’un futur raccordement à la chaufferie biomasse du Grand Lyon, préfigurant une interconnexion des réseaux de chaleur. Je lui ai rappelé que malheureusement, le Grand Lyon n’a pas souhaité répondre à la demande de la ville dans le schéma directeur des réseaux de chaleur. Nous avions demandé une capacité de 10MW biomasse dans les futurs investissements du Grand Lyon. Cette demande n’a pas été prise en compte. De plus, nous savons aujourd’hui que le projet de grande centrale biomasse de 100MW qui aurait peut-être pu permettre de répondre à notre demande, ne s’est pas confirmé. Ce n’est certainement pas parce que les élus lyonnais qui ont pilotés ce dossier ne le souhaitait pas, mais cela illustre que le cadre actuel n’est pas suffisamment favorable au bois, ou autrement dit, qu’il est trop favorable au gaz... En tout cas donc, pas d’énergie bois à Surville pour Vénissieux...

- Maurice Iacovella demandait plus de chiffres sur le niveau d’investissements attendus et sur les tarifs. Concernant le niveau d’investissement, je lui ai rappelé que nous avions eu une présentation détaillée des scénarios avec le niveau d’investissement lors du conseil du 17 Juin et que nous avions diffusé un document public assez détaillé sur ces scénarios. Concernant les tarifs, je lui ai rappelé que nous allions vers une négociation et qu’il n’était donc pas du tout pertinent de dire un chiffre. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai abordé de manière détournée cet enjeu en évoquant les tarifs futurs du Grand Lyon.

- Il reprochait de plus un manque de transparence sur ce dossier. Je lui ai proposé de me trouver une commune ayant organisé plus de réunions publiques sur un tel sujet de renouvellement de la gestion d’un réseau de chaleur, (6 réunions publiques, un document de présentation détaillé, et tous les groupes y compris d’opposition invités à des réunions de travail...)

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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