Conseil municipal du 20 Juin 2011

Respecter les communes ! Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

, par  Pierre-Alain , popularité : 23%

Ce schéma de coopération intercommunale est une machine infernale destinée à enfermer les collectivités locales dans un processus qui vise à réduire toujours plus leur capacité d’agir.

Une fois décidé et validé, le préfet aura tous les pouvoirs pour imposer des décisions contre l’avis des communes concernées. Cette première étape franchie, le pli aura été pris ! Le niveau communal ne sera plus qu’un niveau accessoire puisque tout le territoire sera couvert par une communauté, urbaine, d’agglomération ou de communes, et qu’il suffira de modifier les compétences de ces communautés pour continuer à vider les communes de leur autonomie politique. C’est un principe au coeur de la république, au coeur de la décentralisation qui va ainsi être mis en cause. La relation aux habitants, cette relation si particulière qui fait du maire l’élu le mieux aimé des français, sera vidé de tout contenu politique.

Dans ce projet, le préfet se permet de décider qu’un syndicat intercommunal qui gère un espace de loisir visité par 18000 habitants est "obsolète". Demain, que décidera-t-il pour une commune qui n’a que plus que peu de compétences pour l’essentiel transférées aux communautés ?

Pour ce qui concerne le groupe communiste et républicain, nous continuons de considérer que les élus choisis par les habitants sont les mieux à même de porter l’intérêt général, à faire vivre le débat politique local sans lequel les habitants ne sont plus des citoyens mais au mieux des consommateurs, des usagers, au pire des segments de marchés. Si les élus de Quincieux, avec leurs habitants, demandent à entrer au Grand Lyon, tant mieux, c’est leur choix. Que ceux de Jons et de Millery le refusent et souhaite rester dans une gestion rurale, c’est leur responsabilité ! La ville de Feyzin qui accueille le SIAIC dont la dissolution est proposée par le préfet, a demandé un délai, en concertation avec le SITIV et je la soutiens comme président de ce syndicat. Ce principe de libre administration des communes est au coeur de la république, et c’est bien parce que les processus de fusion de communes existants depuis 20 ans respectaient cette liberté communale que la réforme de 2010 les a remplacé par une décision préfectorale.

Nous sommes les premiers à rechercher les conditions d’efficacité du service public, ce qui suppose à l’évidence des outils mutualisés, des services partagés, des plans d’agglomérations, départementaux, régionaux... Mais nous savons que la fusion, la centralisation, la concentration des décisions à des niveaux toujours plus élevés ne peut pas être une réponse efficace ! On le voit sur la propreté ou le Grand Lyon cheche comment mieux associer les acteurs de terrain et les communes pour tenir compte de la co-responsabilité. On le voit aussi sur l’énergie ou la discussion sur la compétence de la communauté buttent sur la nécessité de dire comment les communes gardent leur capacité à agir. De fait, cette réforme accélère et aggrave les mauvaises habitudes centralisatrices et technocratiques qui mettent en caus le rôle des élus locauxn, principalement des communes.

Comment accepter un tel schéma produit dans le secret des cabinets sans aucune étude d’impact financier, ni d’impact sur la qualité de service rendue, et sans aucune consultation des structures concernés. Et je le précise pour l’opposition municipale, ce n’est pas seulement une déclaration d’un élu communiste ! Le comité syndical du SIGERLY et son président constatant que personne n’avait été consulté, a décidé après discussion et à l’unanimité des représentants des 56 communes de donner un avis défavorable au schéma [1].

Les élus représentant des collectivités à la commission départementale de coopération intercommunale doivent être porteurs de cette exigence de respect des communes et des avis exprimés par les syndicats intercommunaux.

[1la délibération jointe en annexe n’est donc pas à jour puisqu’elle a été modifiée en séance sous l’autorité du président Abadie et la version définitive doit donc être jointe

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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