Comité syndical du SIGERLY du 15 Juin 2011

Respecter les communes ! Pour un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommuale

, par  Pierre-Alain , popularité : 12%

Intervention au conseil syndical du SIGERLY sur la position du syndicat concernant le schéma départemental de compétences intercommunales.

La discussion a conduit en séance à modifier la délibération présentée pour exprimer un avis négatif sur la proposition du préfet.

Nous sommes placé devant une contradiction, puisque le SDCI qui nous est proposé évoque la fusion possible du SYDER et du SIGERLY dans l’esprit de la loi de 2006 pour une intercommunalité départementale des autorités concédantes, qu’on peut comprendre comme un renforcement de la mutualisation intercommunale, mais qu’il est de fait la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales qui cherche à réduire l’intercommunalité de projet, de proximité, au profit d’une carte complète de communautés concentrant progressivement l’essentiel des compétences des communes. Ce schéma contribue ainsi à la sortie de cette spécificité française que certains trouvent aberrante, l’existence de nombreuses communes premier lieu de la citoyenneté.

La contradiction était déja dans la réforme qui devait permettre la simplification administrative mais crée de nouvelles structures administratives, et permettre la réduction des dépenses publiques, alors qu’on nous dit que pour permettre la mise en concurrence, il faut augmenter le coût de l’électricité... Quel que soit nos différentes attaches politiques, je pense qu’on sera d’accord pour souligner la pertinence des dépenses évoquées dans notre CA ou BS

Mais la contradiction est aussi dans le schéma lui même, puisqu’il semble proposer d’aller vers le syndicat départemental, tout en taisant la situation particulière de Lyon, et sans qu’on sache ce qui se discute pour le futur entre le département et la communauté urbaine. A l’évidence, un syndicat départemental n’a pas de sens dans le projet d’une métropole se séparant du département rural.

De même, ce schéma propose apparemment de renforcer l’intercommunalité choisie que représente notre syndicat, avec ses compétences facultatives que les communes peuvent rejoindre en fonction de leur situation propre, mais il supprime plus d’un tiers des syndicats intercommunaux, 52 sur 145 dont certains sont déclarés obsolètes et d’autres qui sont transférés à une communauté. Je peux donner un exemple d’un espace vert géré par un syndicat de 5 communes qui a reçu 18000 visiteurs en 2010 et qui est déclaré obsolète dans le schéma.

De ce point de vue, je comprends la nécessité d’une représentativité efficace dans un syndicat de grande taille, mais plus que l’exemple de la communauté, je pense qu’on peut trouver des mécanismes à deux niveaux qui respectent l’autonomie des communes tout en ayant des structure de pilotage politique de taille réaliste.

Nous savons tous que la communauté urbaine est une forme d’intercommunalité très différente d’un syndicat, plus tournée vers la centralisation que vers la mutualisation entre des communes gardant leur responsabilité politique. De fait, ce que ce schéma prépare, c’est bien la domination de la forme supra-communale et on ne mesure encore que mal le processus engagé dont ce schéma n’est qu’une première étape.

Il nous faut donc dire notre accord avec le renforcement du syndicat que peut représenter la fusion au niveau départemental, tout en soutenant une intercommunalité choisie respectant l’avis des communes. Je propose de compléter notre délibération en demandant que la mise en oeuvre de ce schéma respecte les décisions de chaque commune, que ce soit Quincieux qui veut entrer dans le GL ou Millery qui veut en sortir.

Enfin, je précise que le conseil municipal de Vénissieux délibérera avec un avis négatif sur ce schéma tout en notant les commentaires des syndicats auxquels la ville participe dont le Sigerly, les délibérations des syndicats étant annexés à la délibération de la ville.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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