Syndicat de l’électricité (SIGERLY)

l’avenir de l’intercommunalité Séminaire du bureau du syndicat

, par  Pierre-Alain , popularité : 23%

Le SIGERLy est un syndicat intercommunal qui regroupe 56 communes, principalement du Grand Lyon (mais pas la ville de Lyon) pour gérer les enjeux des réseaux de gaz et d’électricité, et notamment les relations avec EDF-GDF, et donc depuis la dérégulation,avec tous les intervenants des réseaux énergétiques.

Il a étendu progressivement ses compétences à la maitrise de l’énergie et peut aider les villes dans des projets de photovoltaïques, d’économies d’énergies...

Je représente la ville au Comité Syndical et je fais partie du Bureau du Syndicat.

Le SIGERLY discute depuis plusieurs années de ses relations avec le SIGER, un autre syndicat jouant le même rôle dans le reste du département du Rhône, et avec la ville de Lyon qui représente un "gros morceau" des réseaux électriques et de gaz...

Faut-il converger vers la mutualisation de moyens ? Faut-il adapter les territoires pour plus de cohérences ?

Le SIGERLY a ses spécificités et mise notamment sur une approche de mutualisation, par exemple un prix forfaitaire de travaux d’enfouissement qui introduit une part de solidarité entre communes, s’éloignant ainsi d’une logique pure de marché, [1]. Il a des compétences optionnelles en éclairage électrique, mais chaque ville choisit de lui confier cette mission ou non. Vénissieux s’occupe elle même de l’éclairage, sujet considéré comme un enjeu fort de la sécurité, tout comme la ville de Lyon, sans doute pour les enjeux d’image de "la ville lumière"

Le SIGERLY a développé des compétences en maitrise de l’énergie, proposées à toutes les villes. Vénissieux en a bénéficié pour les projets photo-voltaïques du centre associatif Boris Vian et du gymnase Anquetil (travaux cet été !)

Il y a donc des différences entres les 3 acteurs principaux du département, et rien ne poussait à prendre des décisions très vite...

Mais la volonté de réforme de l’état et des institutions propulsée par le gouvernement modifie la donne... Certains parlent de supprimer les communes, donc bien évidemment les syndicats intercommunaux... Que doit devenir le SIGERLy... ?

Un séminaire pour préparer l’avenir

Ce 26 Mai, un séminaire était organisé pour le bureau du syndicat préparé par un travail important d’une jeune ingénieur du SIGERLY sur le contexte juridique, économique du syndicat et d’un des dirigeants de la fédération nationale des autorités concédantes de réseaux (FNCCR), association qui regroupe tous les acteurs du type du syndicat au niveau national.

L’objectif était de faire le point de la situation connue, et des possibles réformes pour rechercher des points communs permettant de partager une vision commune de l’avenir du syndicat.

Pourquoi une "autorité concédante"

La première présentation rappelle le rôle des "autorités concédantes". Les réseaux électriques, de gaz... se réalisent dans des tranchées sous un sol... qui a un propriétaire, en général public ! Dès la fin du 19ème siècle, les communes et collectivités ont cherché à réguler les conditions dans lesquelles les entreprises privées de l’époque venaient percer des trous un peu partout... Une loi de 1906 a ainsi donné aux communes la responsabilité de "concéder" le droit de mettre en place un réseau, ce qui ouvre la possibilité de "compensations" sous forme de redevances qui représentent un revenu pour les communes.

La nationalisation de l’électricité et du gaz à la libération a simplifié le système et pendant un demi-siècle, les choses étaient claires. L’administration EDF-GDF reversait aux communes une redevance pour l’utilisation du réseau, et une autre pour les investissements dans le réseau... La péréquation tarifaire générale assurait le développement d’un service public partout... et la garantie pour tout habitant d’être raccordé et de bénéficier du même tarif...

Chacun peut comparer avec les conditions dans lesquelles la dérégulation du téléphone a plongé le développement des réseaux Internet, Wifi... qui posent tant de problèmes aujourd’hui.

Mais la dérégulation a ensuite touché l’énergie. Le gouvernement a imposé, malgré une grève remarquable en 2006, le changement de statut d’EDF-GDF, puis la privatisation de GDF, et EDF se transforme toujours plus en entreprise privée. On peut en voir de premières conséquences dans la comparaison entre la gestion de crise des tempêtes de 1999 et de 2008...

Le cas particulier du Rhône

Le Rhône est un petit département, le 88ème en taille, avec un rôle prépondérant de la ville de Lyon et de l’agglomération. Hors Grand Lyon, le département ne "pèse" que 400 000 habitants, soit moins que la ville de Lyon elle même.

Dans les réformes en discussion, certains s’interrogent sur l’avenir du département. Si l’état créé une nouvelle collectivité appelée "métropole" et qui regrouperait la zone urbaine de Saint-Étienne, Lyon jusqu’à Bourgoin-Jallieu, que reste-t-il du département ? Pas assez sans doute et certains envisagent ainsi de le fusionner par partie avec les départements voisins... le beaujolais à la Saône et Loire, ce qui reste du sud-ouest à la Loire... ?

Pourtant la logique de la loi existante sur les autorités concédantes est de créer des syndicats uniques départementaux...

La commission Baladur

Dans ce contexte, la réforme des institutions vient accompagner le mouvement de privatisation engagé depuis 20 ans, en adaptant les collectivités à cette réalité de la concurrence généralisée. Les communes sont un frein dans la guerre économique. Les maires sont trop proches des habitants, ils ont tendance à discuter, à chercher à préserver leur commune de certains risques, à défendre leur activité économique... Tout cela est bien gênant, et il est beaucoup plus facile pour un grand groupe privé de concentrer ses moyens de lobbyisme sur une agglomération, une région, et encore plus sur l’Union Européenne.

C’est la raison de fonds pour transformer radicalement les institutions françaises du triptyque républicain communes - département - nation, vers une organisation technocratique, agglomérations - régions - union européenne.

La commission Balladur propose deux décisions aux conséquences potentielles très importantes pour le syndicat.

- la création d’une "métropole" de Lyon qui prendrait toutes les compétences des communes. les communes, regroupées par "territoires", ne seraient plus que des arrondissements...
- de nouvelles règles qui limitent les possibilités d’intercommunalité. Interdite entre communes d’une même agglomération, l’objectif est de n’avoir plus que des syndicats départementaux à dominante technique, qui pourraient ensuite s’organiser au niveau régional.

Les scénarios du futur pour le SIGERLy

Différents scénarios, dont certains peu réalistes ont été envisagés.

- le SIGERLy continue, mais les communes du Grand Lyon sont remplacées par le Grand Lyon au syndicat... Situation ubuesque puisque Lyon, qui domine le Grand Lyon, ne fait pas partie du SIGERLy, que toutes les communes n’ont pas toutes les mêmes compétences déléguées au SIGERLy... et que certaines communes du Grand Lyon ne font pas partie du SIGERLy... bref, au lieu de simplifier, on complique ! Sauf à modifier les périmètres pour que toutes les communes du Grand Lyon soit au SIGERLy... y compris Lyon... !

- Fusion du SIGERLy et du Grand Lyon. Solution plus simple.. on supprime le syndicat ! Beaucoup d’élus voient cependant la différence entre un syndicat intercommunal ou chaque commune compte pour un, et une agglomération comme le Grand Lyon ou le moins qu’on puisse dire est que l’équité géographique interne est bien moins importante que la "concurrence entre agglomérations" européennes qui est le cœur des stratégies politiques et techniques.

- la création d’une métropole, par la loi, reprenant les compétences communales et départementales, élargies par rapport à la communauté urbaine actuelle (Saint-Etienne, Bourgoin, Cotière de l’Ain...). Le département se limite au reste (le Nord Ouest), voire disparait en fusionnant avec ses voisins... Les communes disparaissent, n’ont plus de compétences propres, ni de finances propres... Dans les faits, plus besoin de syndicat intercommunal !

- la création d’un syndicat départemental. Cette solution est mise en avant dans la loi actuelle (2006) sur les réseaux. Elle permet d’insister sur le lien entre zones urbaines et rurales, de penser l’aménagement du territoire dans l’intérêt général et non pas dans la concurrence. Elle préserve le rôle des communes qui gardent la maitrise des compétences qu’elles cherchent à mutualiser. Il se trouve qu’en plus, il y a un intérêt financier, car pour favoriser le regroupement départemental, la loi de 2006 a institué une forme de "prime" sur les redevances, plus le syndicat regroupe de communes, plus il touche une "redevance majorée" importante. Si le syndicat devient départemental, cela représente presque 1,5 M€ en plus... Il semble que même les "jusqu’auboutiste" de la réforme auront du mal à interdire dans la loi ce type de syndicat départemental...

Mon intervention au séminaire

Elle s’inscrit rapidement dans la critique générale de l’évolution des institutions et de la réforme Balladur qui mettent en cause toujours plus radicalement l’autonomie des communes. Mais l’essentiel pour le syndicat est d’anticiper son avenir, sachant que malgré les annonces promettant la mise en œuvre de la réforme avant 2014, personne ne peut dire ce qui va réellement se passer, dans un contexte de crise économique forte, et compte tenu des résistances qui ne manqueront pas de s’exprimer, pouvant être aussi forte que le NON au référendum de 2005...

Chacun a bien sûr son avis sur la réforme, mais on doit chercher les points communs entre ceux qui pensent que l’intercommunalité est un bon outil à défendre et adapter. Les points qui peuvent faire l’objet d’un consensus sont sans doute

- Le principe de la mutualisation. Nos communes ont tout intérêt à se donner des outils communs pour avoir les compétences permettant de maitriser leur relations avec un marché toujours plus agressif commercialement. La multiplication des acteurs, comme dans la téléphonie, des modes de commercialisation, des différents tarifs et conditions... tout se complique et suppose une expertise technique, économique, juridique...

- Le principe de l’intercommunalité. Un syndicat intercommunal ne remplace pas les communes qu’il rassemble. Au contraire, il n’est qu’un outil de mutualisation pour obtenir un effet d’échelle, une plus grande efficacité, une meilleure expertise, notamment pour faire face à des groupes privés souvent de grande taille. Il n’a que des compétences déléguées par les communes qui gardent la maitrise du rythme et des priorités de leur projet. Cette intercommunalité s’oppose ainsi au principe "communautaire" qui peut être caractérisé comme une "supra-communalité". La logique de la communauté urbaine, et demain encore plus d’une métropole, c’est une logique de remplacement de la compétence communale, par une compétence plus large, qui prend naturellement le pas sur la commune, au point que les promoteurs des réformes actuelles proposent carrément de supprimer la commune en tant que collectivité locale pour ne la garder que comme entité territoriale à caractère "socio-culturelle".

- L’importance du rôle des communes. Quelque soit la formule choisie, il n’en reste pas moins que les communes font des choix dans leur situation particulière. Certaines ont mutualisé l’éclairage public, d’autres non, certaines soiuhaitent développer des réseaux de chaleur, d’autres non. Il est essentiel que les décisions d’investissement soient réellement prises au niveau communal. On peut s’en convaincre en constatant que sur une compétence communautaire, la propreté, c’est la communauté urbaine elle même qui constate qu’elle a besoin d’un cadre de proximité pour travailler sur les comportements de tous les acteurs de la propreté. La délibération sur le cadre stratégique de la propreté évoque ainsi une "contractualisation" entre la communauté et les communes.

- l’aménagement équilibré du territoire. Il est important de ne pas aggraver la rupture entre zones urbaines et rurales dans e territoire. Or, la mise en place d’une métropole repose justement sur la séparation entre zones urbaines regroupées avec des moyens importants dans une grande structure destinée à "affronter la concurrence", et les zones rurales, qui évidemment ne bénéficieront pas des mêmes moyens. Le département est au contraire le moyen d’affirmer l’unité de la république dans la diversité de ses territoires, et un syndicat départemental est une bonne structure de solidarité et de cohérence d’aménagement.

Conclusion

La discussion a montré que ces points pouvaient être des choix convergents d’une majorité des élus, même si quelques uns verraient bien une solution "tout Grand Lyon"... Il est vrai que certains, notamment à l’ouest, ont été les bénéficiaires des priorités du Grand Lyon pour favoriser son extension et ses équilibres politiques. Mais ce n’est pas le cas de tous, et surtout pas du Sud-Est de l’agglomération qui était carrément oublié dans la présentation géographique du plan de mandat 2009-2014 !

En tout cas, ce séminaire était très utile non seulement pour le Sigerly, mais aussi pour d’autres syndicats intercommunaux dont la ville de Vénissieux fait partie :
- le syndicat intercommunal des technologies de l’information des Villes
- le syndicat intercommunal du plateau des grandes terres
- le syndicat intercommunal pour les vacances et les loisirs d’Arandon

[1qui serait critiquable pour un syndicat intercommunal dans le contexte d’une "concurrence libre et non faussée" !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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