Conseil de transparence du chauffage urbain

le prix mensuel toujours bas… Enregistrer au format PDF

Réunion du 20 Avril 2009
Mardi 21 avril 2009

Le conseil de transparence du chauffage urbain est l’outil mis en place par la ville pour permettre aux représentants des 13000 abonnés aux réseaux de chaleur de Vénissieux de s’informer sur les conditions de fonctionnement du réseau de chaleur, comprendre les éléments de leur facturation, s’informer et discuter des conditions d’exploitation par la société délégataire du service public.

Cette réunion se tient à la chaufferie après deux réunions tenues sur site dans des visites de sous-station. 4 participants représentant 2 copropriétés des Minguettes (Grande Terre et Grande Terre des Vignes) et un groupe de locataires (de l’OPAC du Rhône), avec la direction du patrimoine de la ville et le représentant de la SECV [1].

Les chiffres des 3 premiers mois de l’année 2009 sont présentés comme d’habitude. Fort heureusement, compte tenu du bas prix du pétrole qui influe sur les indices de prix officiels utilisés pour la facturation, le prix de la chaleur reste bas, autour de 33€ le MWh [2]. En Janvier, la facture est encore plus basse, car la SECV a appliqué la règle dite « d’incitation bois ». [3].

Il faut se rappeller qu’au plus fort de la crise du pétrole début 2008, le prix de la chaleur est monté a plus de 50€ en février, mars.

La discussion porte sur la communication sur le tableau remis aux participants. Ce tableau papier est fait pour expliquer le calcul du prix de la chaleur qui sera utilisé dans les factures émises par la SECV auprès des abonnés du réseau. CEs factures portent sur le prix de la chaleur a la sortie du réseau primaire. [4]

A chaque discussion sur ce tableau, il y a toujours des questions complémentaires qui nécessitent de la part des techniciens présents de fouiller dans leur dossier pour préciser certaines informations. C’est le cas par exemple pour le prix des combustibles utilisés pour produire la chaleur, car le tableau ne montre que les prix vendus selon le contrat. C’est aussi le cas pour le calcul du prix de l’eau chaude, qui dépend bien sûr du prix de la chaleur mais selon une règle particulière… Je demande dans quelle mesure un site internet peut être fait pour donner une vue synthétique ou détaillée selon l’interlocuteur. La société Dalkia a les outils pour produire un tel site, et notamment les données de consommation sur chaque station. Elle le fait d’ailleurs pour la ville de Lyon. Je vais donc demander qu’on étudie cette possibilité.

Bien entendu, la situation de la chaufferie bois est évoquée. De ce point de vue, l’absurde continue…

  • L’expert a de nouveau repoussé ses conclusions (expert nommé en référé, c’est à dire en urgence, en avril 2007 !
  • La ville a fait demandé par son avocat à l’expert l’autorisation de procéder a la reconstruction des chaudières, car pendant une procédure judiciaire, si la ville fait des modifications de sa propre initiative, elle risque de perdre des droits futurs a indemnité sur les responsablités du non fonctionnement. L’expert n’a pas répondu.
  • Et non seulement, la ville a du stopper une des deux chaudières bois qui ne respectait pas les normes anti-pollution, mais le préfet est intervenu pour la chaudière principale (fuel), qui dépasse les normes de rejet, ce qui oblige a de nouveaux investissements, voire a l’arrêt de la consommation de CHV [5]

Tout le monde sait que les réseaux de chaleur sont un outil essentiel d’une réponse solidaire aux défis du droit à l’énergie dans le respect de l’environnement. Rien n’est pire que la multiplication de milliers de chaudières individuelles, notamment au bois, qui rejettent sans aucun filtre les particules. Seul de grosses installations peuvent produire de la chaleur renouvelable dans de bonnes conditions environnementales… Mais il est clair que la ville est bien seule pour défendre les intérêts des Vénissians, et que nous n’avons sans doute plus le choix d’attendre. Il va falloir décider de la reconstruction, malgré les non réponses de la justice…

Un groupe de travail se réunit ce jeudi 23 Avril en Mairie pour préparer une décision qui devrait être présentée au conseil municipal du mois de Mai… A suivre

[1la SECV, filiale de Dalkia, est la société qui détient le contrat de délégation de service public de la ville de Vénissieux. Ce contrat se termine en 2014 et sa rediscussion sera un enjeu majeur du contrat communal

[2le MegaWattHeure (MWh) est l’unité utilisée pour mesurer la quantité de chaleur fournie et consommée. Elle représente 1000 KiloWattHeure (KWh). A titre d’exemple, la moyenne des appartements collectifs de Vénissieux chauffés par le réseau de chaleur consomme de l’ordre de 150 a 250 KWh par m2

[3Cette incitation bois a été négociée par la ville lors de l’avenant au contrat prenant en compte la construction de la chaufferie bois. Le principe est simple. Si l’objectif de 38% de production bois n’est pas atteint, la chaleur qui aurait du être produite en bois coutant plus cher que la chaleur bois, la différence est prise en charge pour 1/3 par la SECV. De fait, la chaleur bois coute de l’ordre de 16€, la chaleur Fuel de l’ordre de 43€, donc quand 1000 MWh sont produit en Fuel plutôt qu’en bois, le surcout est de 1000*(43-16)=27000. Un tiers, soit près de 10000€ sont pris en charge par la SECV et déduite du prix du Mwh le premier mois de l’année suivante.

[4le réseau de chaleur est fait en deux parties : un réseau primaire qui sort de la chaufferie et circule dans les rues. Il est sous la responsabilité de la SECV. Pour chaque groupe de batiment, une sous-station contient un échangeur entre ce réseau primaire et le réseau secondaire du lieu qui circule jusqu’aux appartements. Le réseau secondaire est sous la responsabilité du propriétaire qui le confie en général a un prestataire. Ce prestataire peut être une filiale de Dalkia, mais pas partout

[5le CHV, combustible a haute viscosité, est un résidu de raffinerie du pétrole à Feyzin. C’était considéré comme un déchet et la ville a fait adapter la chaufferie pour pouvoir le bruler. Mais la raffinerie a depuis considéré que c’était intéressant et les rabais obtenus les premières années ont disparu, sachant que ce « déchet » est quand même indexé sur le cours du pétrole !!!. Cela dit, la chaleur CHV reste moins chère de 10€ comparé à la chaleur du fuel lourd de chaufferie

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