comité syndical du SIGERLY du 14 Octobre 2015

Maintenir un syndicat avec les communes

, par  Pierre-Alain , popularité : 14%

Le comité syndical du SIGERLY, syndicat intercommunal de l’énergie de la région de Lyon, qui regroupe presque toutes les communes de la métropole, plus une dizaine d’autres en dehors, s’est réunit pour modifier ses statuts afin de prendre en compte la création de la métropole.

En effet, la loi a transféré à la métropole les compétences des communes qui étaient déléguées à ce syndicat, sauf l’enfouissement des réseaux, qui reste communal, donc au syndicat intercommunal, et l’éclairage public, compétence optionnelle qui ne concerne pas toutes les communes. A Vénissieux, c’est la commune qui assure et continuera à assurer l’éclairage public.

Résultat, la métropole remplace les communes dans le syndicat pour les compétences concession électricité et gaz, et réseau de chaleur, et il fallait adapter les statuts et décider de la représentation de la métropole dans le syndicat.

Chaque commune avait auparavant 2 représentants titulaires et 2 suppléants. Les statuts proposés conserve un représentant par commune pour les compétences qui ne sont pas métropolitaines, et... 40 représentants de la métropole, donc moins que de communes, mais qui auront chacun 4 voix !

Je suis bien sûr intervenu à ce comité syndical avec deux propositions...

Pour le dire simplement, la métropole nous a mis le couteau sur la gorge, nous pouvons accepter ou laisser faire ceux qui veulent supprimer les syndicats. Nous avons eu raison de nous exprimer depuis deux ans pour le maintien du syndicat et nous pouvons considérer que nous avons marqué un petit point, dans le cadre d’une loi qui de toute façon s’applique depuis le 1er janvier 2015. La métropole est maitre du jeu ! Elle nous impose 72% des voix au comité syndical. Avec deux voix par représentant, elle aurait encore eu une majorité politique cohérente claire. Le message est donc affirmé sans ménagement, la métropole décide seule.

Permettez-moi une remarque politique, je vous conseille la lecture de l’introduction du projet de pacte métropolitain qui présente la métropolisation comme la revanche des villes face à l’état-nation et à la république... tout est dit !

Mais, il reste devant nous deux décisions qui influeront le contexte de travail du syndicat jusqu’en 2020, après, il faut être honnête, il peut y avoir encore plus de bouleversements institutionnels, et sauf évènement historique, ils iront tous dans le sens de l’affaiblissement de nos communes.

- Le 2 Novembre prochain, la métropole désignera ses 40 représentants titulaires et 10 suppléants, soit 50 noms. Je propose que les 50 noms soient issus de 50 communes différentes, ce qui est possible en respectant l’équilibre politique du conseil métropolitain, et ce qui reviendrait à compenser la règle des 4 voix en assurant au mieux la prise en compte de toutes les communes, dans le cadre de la loi.

Dans ce cadre, il y a une question particulière concernant la ville de Lyon, dont on ne voit pas pourquoi elle serait représentée dans un syndicat qui n’exerce pas ses compétences sur son territoire !

- Le 14 décembre ensuite, le conseil métropolitain votera sur le pacte de cohérence métropolitain qui doit définir l’organisation des compétences entre communes et métropole. Le projet prévoit trois situations, des délégations de compétences des communes à la métropole, de la métropole aux communes, ou une compétence métropolitaine "articulée" avec les communes.

On peut considérer que la notion de compétence articulée se rapproche de la pratique d’un syndicat intercommunal qui exerce toujours une compétence avec chaque commune. Ainsi, l’enfouissement est exercé par le SIGERLY sur demande de chaque commune, et souvent la commune en profite pour réaliser d’autres travaux qui peuvent conduire à une maitrise d’ouvrage commune. On peut considérer qu’il est de fait "articulé" au sens du projet de pacte.

Je vous propose donc d’intervenir auprès de vos maires pour demander deux modifications au projet de pacte tel qu’il a été présenté lundi en conférence métropolitaine.
- inscrire les compétences exercées par le SIGERLY pour la métropole dans le cadre des compétences articulées. Je précise que le principe proposé dans ce pacte est que chaque commune décide ensuite de participer ou pas à cette "articulation".
- officialiser le choix du SIGERLY comme outil de mise en oeuvre des compétences de la métropole, afin que ce choix ne puisse pas être remis en cause sans repasser par une délibération du conseil métropolitain modifiant le pacte.

Nous avons eu l’expérience du rouleau compresseur métropolitain dans la préparation de la loi, nous faisons l’expérience de ce rouleur compresseur dans les statuts qui nous sont imposés. Si une majorité de nos maires le demande, nous pouvons encore nous donner des marges de manœuvres dans la mise en œuvre future de ces statuts.

Je voterai pour la ville de Vénissieux ces statuts en espérant que nous soyons nombreux à peser pour ces deux propositions.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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