Un courrier reçu du groupe Carrefour qui demande à être exonéré de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. e courrier a été transmis bien sûr au Grand Lyon dont c’est la compétence, mais je me permets un commentaire ...

Le principe de cette taxe est d’être un impôt, que tout le monde paie, quelque soit son usage du service public de collecte que cette taxe finance. C’est toute la différence avec une "redevance" qui est un autre choix que font certaines collectivités et que ne paient que ceux qui utilisent le service correspondant...

Dans un cas, la taxe, un instrument de solidarité qui permet de financer un service public "administratif", relevant du droit public, qui peut faire l’objet de délégations, mais qui est en dernière instance, toujours sous la responsabilité politique de la collectivité.

Dans l’autre, la redevance, un service que les bénéficiaires financent, et qui est assuré par un service public industriel et commercial relevant du droit privé. Ce service peut mettre en place une "tarification" variable, notamment pour inciter à consommer plus ou moins, pour favoriser tel ou tel usage. Ainsi dans le cas des déchets, c’est la possibilité d’une "redevance incitative" qui est défendue par certains pour faire payer la collecte des déchets en fonction du volume de déchets et de la qualité de la collecte sélective... bonne idée très discutable, puisqu’elle peut conduire très concrètement à faire payer plus cher une famille populaire, nombreuse, mangeant presque à chaque repas à domicile, générant de gros déchets et mal organisée pour trier en faisant payer moins chère une famille aisée consommant peu car allant souvent au restaurant, mais assurant une bonne qualité de tri !

Pour l’instant, le choix du Grand Lyon est d’en rester à une taxe, la TEOM, qui est donc payée par tous les contribuables, sauf exonération... ce que demande Carrefour.

Je me permets donc de donner un avis... Il n’y a aucune raison pour que Carrefour ne paie pas cette taxe, même si on peut se féliciter que cette entreprise agisse pour une bonne gestion de ces propres déchets... D’autant que c’est un sujet ou elle peut certainement innover encore... pour réduire la part des emballages inutiles dans la distribution, pour développer encore la récupération sur place ou après coup, et pourquoi pas, pour participer à la semaine de la propreté de la ville !