Dans cette loi sur le travail et la création de France Travail, le gouvernement tient un double discours, d’un coté pour les médias les thèmes classiques de la droite demandant de mettre les chômeurs au boulot, de l’autre un projet de loi qui dit vouloir renforcer l’insertion mais reste ambiguë sur les conditionnalités imposées aux bénéficiaires du RSA.

Ce double discours traduit l’absence d’ambition réelle sur l’emploi, c’est à dire sur les conditions de travail, les rémunérations, les effectifs, les formations… tout ce qui répond aux difficultés répandues de recrutement. Car le gouvernement affirmant qu’il y a des emplois à prendre et donc que ce sont les chômeurs qui sont fautifs n’a rien à dire sur les causes de ces difficultés de recrutement. Le président avait donné sa version simpliste du sujet, il suffirait de traverser la rue !

Mesdames, Messieurs,

L’esplanade située entre les numéros 14 et 32 bis de l’avenue Jean Cagne, délimitée par la rue Pierre Dupont et l’avenue du 8 mai 1945, fait l’objet d’un réaménagement sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon. Des mal-façons dans la réalisation du béton ont conduit à des difficultés de marchabilité l’hiver notamment, et l’assurance travaux a permis d’engager cette réfection. Mais l’objectif est non seulement de réparer les défauts ; mais aussi de dés-imperméabiliser cet espace public trop minéral, de le végétaliser et de réaliser des aménagements favorisant l’égalité de pratique et d’occupation entre les femmes et les hommes. Une démarche de réemploi des matériaux de l’esplanade permettra de limiter l’impact carbone de cette opération.

madame le maire, chers collègues,

Cette délibération est très simple, décider d’un accompagnement unique pour le renouvellement de la labellisation CIT’ERGIE qui s’appelle désormais TETE CAE, et le renouvellement de notre agenda 21 qui deviendra un « agenda 2030 » selon la terminologie de l’ONU.

Mais elle est en fait une nouvelle étape dans une longue histoire, où s’entremêle nature et industrie, monde ouvrier et paysan, ville et campagne, banlieue et centre urbain.

madame le maire, chers collègues

Que dire devant ce compte administratif dont le résultat pourrait faire pâlir d’envie beaucoup de gestionnaires rigoureux ? plus de 20 millions d’euros de résultat 2022. Certes il y a l’effet des mesures nationales sur les valeurs locatives, des décisions métropolitaines sur une meilleure équité de dotations, mais il reste que ce résultat démontre une efficacité redoutable de la gestion de madame le maire qui arrive à maintenir toutes les missions et services là ou d’autres externalisent ou réduisent, tout en maintenant le taux d’imposition sans augmentation, là où tant d’autres cèdent à la facilité de la hausse en milieu de mandat, allez citons-les ! Lyon, Grenoble, Paris, Mulhouse, Limoges, Nantes, Tours, Annecy, Saint-Etienne… J’en oublie, mais vous noterez la diversité politique…

Prenant prétexte d’une délibération sur le financement par la métropole de 50% des dépenses de communication 2022 de la rénovation urbaine, Mr Girard a reproché à la ville de ne pas avoir invité les élus d’opposition à la rencontre publique du 23 mars. Dommage pour lui, mais aucun élu n’a été individuellement invité à ce qui était une rencontre publique ouverte à tous, avec information par la presse et des affiches. Et c’est la métropole qui était organisatrice… Bref, Mr Girard joue la victime alors même que plusieurs élus d’opposition étaient bien présents.

Madame le maire, chers collègues

Cette délibération a fait l’objet de longues discussions entre plusieurs communes et la métropole. Elle répond à une évolution législative qui depuis 2016 imposent aux producteurs de déchets un tri à la source, et s’inscrit dans une expérimentation sur le marché des minguettes avec 3 autres marchés de l’agglomération dite « marchés propres »

Madame le maire, chers collègues

Le budget qui vous est proposé met en œuvre concrètement l’orientation proposée le 5 décembre dernier sur la base d’une situation financière solide parfaitement résumée dans le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes. J’avais dans le débat d’orientation budgétaire présenté cette situation saine à partir des données publiquement accessibles sur le site du ministère des impôts en vous conseillant d’aller y faire des comparaisons, dont je vous disais qu’elles sont le plus souvent élogieuses pour notre gestion budgétaire.

Mais le rapport de la CRC me permet d’aller plus vite à l’essentiel, notre situation financière saine nous permettant de financer les investissements nécessaires sans les faire payer par la dette… C’est ce qu’on appelle une bonne gestion.

Ce règlement financier est un document très technique qui n’appellerait pas de commentaire, s’il n’était du à la mise en œuvre d’une nouvelle norme comptable, la M57, qui s’applique donc à notre collectivité en 2023, qui elle, appelle des commentaires ! Nous l’avions évoqué lors du compte administratif 2021 et sa mise en place effective est de nouveau l’occasion de le dire aux habitants.

Les réformes successives de la comptabilité publique la rapproche toujours un peu plus de la comptabilité privée, notamment dans la gestion des actifs qui, pour une ville, sont un patrimoine, un bien commun que personne n’imagine vendre, enfin, presque personne puisque des communes en faillite y sont contraintes.

Pour être concret, permettez-moi un exemple. L’état transfère des routes et des ponts aux collectivités. La plus connue est l’A6-A7 devenue M6-M7 de la métropole de Lyon. Le pont de la brasserie est devenu aussi célèbre que cette brasserie, mais pour sa vétusté et sa dangerosité… La métropole doit mobiliser un centaine de millions d’euros et une surveillance permanente pour garantir la sécurité des milliers de véhicules qui passent quotidiennement dessus… ou dessous.

Dans la logique de la M57, il aurait suffit depuis des décennies de provisionner les travaux nécessaires et/ou de déprécier la valeur du pont. Mais sa vétusté est le résultat de choix politiques d’affaiblissement de la DDE. C’est une politique publique qui est mise en cause, ou plutôt que la vétusté du pont devrait mettre en cause. La métropole doit provisionner les dépenses nécessaires à partir du moment ou elle découvre la vétusté, et aucune M57 n’aurait pu nous le dire sans services techniques pour vérifier régulièrement ce pont, comme tous les ouvrages d’art. Et vous savez que l’état des ponts en France est catastrophique. De ce point de vue, les réformes financières de l’état accompagnent son désengagement général.

Ces réformes apportent aussi de la « souplesse » dans l’exécution d’un budget. Jusqu’alors, pour dépenser plus qu’une ligne budgétaire, il fallait repasser en conseil pour une décision modificative. La M57 permet de l’éviter, de manière limitée certes, mais c’est un pas qui éloigne la décision budgétaire de l’instance politique représentative de l’expression populaire.

Madame le maire, chers collègues,

un rapport de la chambre régionale des comptes dans une collectivité locale est en général attendu avec un peu d’inquiétude et de stress. Depuis le 1^er janvier 2023, une réforme a instauré un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le juge financier ne juge plus les comptes mais les auteurs de fautes financières graves, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables. Il existe une chambre du contentieux qui peut être saisie quand le contrôle de régularité identifie des faits susceptibles de faire l’objet d’un déféré. C’est donc du sérieux. Mais vous avez noté que nous n’avons rien de tout ça dans le rapport concernant notre ville qui confirme au contraire toute la régularité de notre gestion.

La cour des comptes qui était il y a quelques décennies centrée sur la seule vérification et contrôle des comptes des organismes publics, dans l’objectif de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens, a des missions désormais beaucoup plus large, jusqu’à interroger les politiques publiques elles-mêmes. Elle assiste ainsi le gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques, sans dit le texte commenter les choix faits mais en évaluant les conséquences et les objectifs…

Ces évolutions accompagnent aussi celles des finances publiques comme cette norme M57 qui nous conduira à voter tout à l’heure un « règlement financier » et qui rapproche la comptabilité publique de la comptabilité privée. J’y reviendrai.

La cour pourrait même demain « certifier » les comptes des collectivités, comme le font des experts-comptables dans le privé, ce qui accompagne l’évolution des relations entre ordonnateur et comptable public, j’y reviendrai aussi dans le débat budgétaire.

Le débat du conseil municipal sur le projet de ZFE a été illustratif d’une impasse. Des interventions totalement politiciennes et caricaturales, frôlant souvent l’insulte en présentant l’écologie comme un repoussoir anti-populaire par principe, comme si les plus pauvres, le monde du travail, les quartiers populaires n’avaient pas intérêt à réduire les pollutions ! Difficile devant un tel débat d’intéresser les habitants ! C’est un calcul politicien des oppositions, transformer les inquiétudes légitimes en refus et colère, alors que les mêmes il y a 4 ans reprochaient à la première ZFE pour les véhicules professionnels délibérée par l’ancienne majorité métropolitaine de ne pas couvrir toutes les communes !