Taxe locale sur la publicité et petit commerce

Un commerçant de Vénissieux interpelle la ville sur la taxe locale sur la publicité. Il considère que le paiement de cette taxe, s’ajoutant aux règles limitant la publicité dans l’espace public et notamment la taille des enseignes commerciales, représentent un handicap pour les commerçants.

Il me semble pourtant que l’expérience des zones urbaines non réglementées, comme l’a été dans le passé par exemple la route de Grenoble à St-Priest, montre que les commerçants eux-mêmes sont au final perdants si des règles communes assurant la qualité urbaine ne sont pas définies.

Pour ce qui concerne Vénissieux, nous mettons en œuvre progressivement un règlement limitant la publicité et les enseignes. Ce règlement a été discuté avec les annonceurs et le préfet pour en assurer la cohérence avec les règlementations des autres villes de l’agglomération.

Bien évidemment, cette réglementation doit s’appliquer de manière équitable à tous, et il faut savoir que nous avons commencé par la faire respecter par tous les "gros" commerces de la ville, grandes surfaces et constructeurs automobiles notamment... Nous travaillons depuis, quartier par quartier, à sa mise en œuvre par tous, et nous savons tenir compte des situations particulières d’un commerçant en accordant des délais, bien entendu, dans la mesure ou une relation de travail s’établit dans l’objectif de cette mise en conformité à terme.

Dans ce cadre, la taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en œuvre par arrêté préfectoral en 2008. Le tarif est appliqué à tous les commerces et bien entendu, la ville ne peut pas créer d’inégalités en l’appliquant de manière discriminatoire. Nous avons par contre protégé le petit commerce en décidant d’une exonération pour les enseignes de moins de 7 m2 (soit 1 m de haut sur 7 mètres de long, ce qui semble correspondre à la réalité d’un petit commerce).

Au total, ces deux mesures sont positives pour le cadre de vie et donc pour le dynamisme de la ville. Elles sont une règle utile pour les commerces eux-mêmes. Cela les pousse à éviter les communications tapageuses, et notamment à éviter les consommations électriques superflues (qu’un décret récent va de toute façon limiter drastiquement en rendant obligatoire l’extinction des enseignes lumineuses la nuit...) et à rechercher une communication visuelle de proximité, dans un cadre urbain de qualité... Il me semble que les petits commerces sont au contraire favorisé dans ce cadre, dans la mesure ou ils auraient beaucoup de difficulté à se faire "voir" dans un cadre ou les plus gros pourraient, comme aux USA battre des records de dimension d’enseignes...

J’espère que ce commerçant pourra en prendre conscience.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...