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Publié le samedi 15 mai 2010

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La Ville dispose désormais d’un droit de préemption des commerces

Février 2016, par François Toulat-Brisson

Vénissieux bénéficie désormais d’un périmètre de « sauvegarde des commerces et de l’artisanat » autour de la place Léon Sublet. La Ville pourra y exercer un droit de préemption des fonds et des baux commerciaux et artisanaux. The post La Ville dispose désormais d’un droit de préemption des commerces (…)

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