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Publié le samedi 15 mai 2010

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Le tribunal administratif suspend les arrêtés de Michèle Picard

Mai 2016, par Alain Seveyrat

Mardi après-midi, Michèle Picard était convoquée au tribunal administratif pour défendre ses arrêtés interdisant expulsions locatives, saisies mobilières et coupures d’énergie. Des arrêtés pris le 31 mars dernier et contestés par le préfet, qui a obtenu gain de cause. The post Le tribunal administratif (…)

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