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Le tribunal administratif annule les arrêtés anti-expulsion
Avril 2013, par Gilles LullaComme attendu, le tribunal administratif de Lyon a décidé l’annulation des trois arrêtés pris le 15 mars par le maire de Vénissieux, Michèle Picard. Arrêtés qui interdisaient sur le territoire communal les expulsions locatives, les coupures d’eau et d’énergie, et les saisies mobilières. L’arrêté du (…)
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