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Publié le samedi 15 mai 2010

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Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Vénissieux

Février 2015, par Gilles Lulla

La plus haute juridiction administrative a confirmé ce mercredi le jugement rendu en octobre dernier par le tribunal administratif de Lyon : les élections municipales de mars 2014 sont annulées. Sur le fond, “le Conseil d’État a jugé qu’il y avait bien eu manœuvre et que plusieurs candidats de la liste (…)

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