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Publié le samedi 15 mai 2010

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Les arrêtés interdisant les expulsions locatives ont été déposés à la préfecture

Mai 2015, par Grégory Moris

Michèle Picard a déposé jeudi en préfecture de nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives, les coupures d’énergie et les saisies mobilières. Cet article Les arrêtés interdisant les expulsions locatives ont été déposés à la préfecture est apparu en premier sur (…)

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