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Publié le samedi 15 mai 2010

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Arrêtés anti-expulsions : le tribunal rendra sa décision demain

Juin 2015, par Grégory Moris

Ce mardi, le maire de Vénissieux défendait au tribunal administratif ses arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières. Le juge rendra sa décision demain. Cet article Arrêtés anti-expulsions : le tribunal rendra sa décision demain est apparu en premier (…)

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