Pourtant ces services sont au cœur de cette compétence de l’énergie que la métropole a fortement mis en avant, et pour lequel nous attendons un schéma directeur.

Bien sûr, chaque rapport de délégataire fournit de nombreux éléments, mais il nous semble que ce sujet méritait un effort d’analyse critique de la mission énergie pour aider à leur lecture.

On peut en effet s’interroger sur la qualité de service, l’évolution du taux d’incident, mais aussi sur les performances environnementales, la situation des comptes de gros entretien pour mesurer l’attention portée au renouvellement des équipements… ou encore la qualité de la relation aux abonnés et aux usagers.

C’est d’autant plus important que l’enjeu des réseaux de chaleur est devenu crucial avec les objectifs de la loi de transition énergétique. Les réseaux de chaleur sont un enjeu déterminant de la réduction forte des émissions carbonées dans le chauffage. L’utilisation de biomasse en remplacement d’énergies fossiles dans des conditions satisfaisantes pour la qualité de l’air repose en effet exclusivement sur ces réseaux de chaleur. Permettez-moi de me féliciter, je pense avec vous, de la reconnaissance par l’association AMORCE de la qualité des réseaux de Lyon-Villeurbanne et de Vénissieux, tous deux primé par le label « ecoreseau » qui reconnait leurs qualités environnementales, économiques et sociales. Vous savez que j’ai témoigné lors des rencontres nationales où ce label était décerné de l’expérience Vénissiane dans la relation aux usagers et aux abonnés, et j’ai pu constaté que cette expérience était écoutée…

Le gouvernement a fixé un objectif ambitieux de multiplier par 5 les ventes des réseaux de chaleur ce qui implique un fort développement des réseaux existants, mais aussi la création de nombreux nouveaux réseaux en zone dense. Le bilan des réseaux existants devrait être l’occasion d’évaluer notre contribution à ces objectifs.

Le nouveau contrat de Lyon Villeurbanne affiche un objectif ambitieux, au delà de ce que nous avions demandé dans le cahier des charges, pratiquement tripler le nombre de logements raccordés. Mais pouvons-nous nous fixer un objectif global de développement, notamment en se positionnant par rapport au facteur 5 national, ce qui suppose aussi d’identifier les opportunités de création de nouveau réseau.

Enfin, bien entendu, puisqu’il s’agit d’une compétence métropolitaine, qui est de plus appelée à s’étendre fortement, à multiplier les interconnexions de réseaux, il faut aussi préparer les discussions sur d’éventuelles mutualisations futures de ressources, et bien sûr sur les conditions de convergence des tarifs, et donc commencer à produire des vues homogènes des différents contrats.

Nous sommes d’ailleurs assez surpris de lire dans le compte-rendu de la CCSPL que « la commission prend acte de la volonté de la Métropole de Lyon, d’homogénéiser à terme la structure tarifaire de l’ensemble des réseaux, notamment en uniformisant les assiettes de facturation de l’abonnement. » . Ce sujet n’est pas abordé dans la délibération, et sauf erreur, n’a jamais été abordé en séance, en commission ou dans le groupe de travail…

Celà dit, puisque la CCSPL en a discuté, parlons-en !!! Nous sommes favorable par principe à la convergence tarifaire, nous sommes même favorable en général à la péréquation tarifaire qui apporte un service public égal à l’ensemble des usagers. C’était l’avantage du service public de l’électricité qui apportait cette péréquation y compris dans les territoires d’outre-mer ce qui avait conduit à un mécanisme de contribution que vous connaissez bien, la CSPE. Ce peut être une première piste.

Bien entendu, une convergence ne peut se faire au détriment de certains et pourtant un mécanisme comme la CSPE fait nécessairement des perdants. Mais il faut tenir compte d’une histoire qui fait que le prix de la chaleur de Lyon Villeurbanne comme de Rillieux est totalement dépendant des déchets de toute l’agglomération. Or un petit calcul simple montre que les 16 000 tonnes d’ordures ménagères collectées à Vénissieux représentent une recette de 432K€ dans les ventes de l’IUOM de Gerland au réseau de chaleur de Lyon Villeurbanne au tarif réel du rapport d’activité. Si cette énergie était consommée sur le réseau de Vénissieux au tarif contractuel de Lyon, cela contribuerait à une baisse significative du R1 de Vénissieux. Donc oui, puisque cette compétence est métropolitaine, ouvrons la discussion sur la convergence.