Délégation de service public de Lyon-Bron-Villeurbanne

, par  Pierre-Alain , popularité : 20%

Ce rapport nous propose de choisir une concession de 25 ans pour la gestion du réseau de chaleur de Lyon-Villeurbanne que nous avons étendu dernièrement à la ville de Bron dans la perspective de l’interconnexion de ces réseaux.

Il nous semble dommage que ce rapport ne situe pas la décision proposée dans une perspective liée au schéma directeur des réseaux de chaleur dont une synthèse a été présentée en commission nouvelles compétences

D’autre part, nous commenterons le choix d’une concession de 25 ans.

Le choix d’un mode de gestion répond bien sûr à une stratégie pour laquelle chaque mode de gestion a des avantages et des inconvénients. Si nous comprenons bien que les délais rendaient impossible de reporter une décision pour ce réseau central de l’agglomération plus longtemps en l’attente d’un cadre stratégique de l’énergie opérationnel, il reste que les perspectives de développement de ce réseau portent des enjeux économiques qui ont une forte influence sur le choix du mode de gestion, et c’est ce que devrait nous donner le schéma directeur.

Le rapport précise bien l’enjeu d’une prise de risque liés au niveau d’investissements, mais sans évaluer ce niveau d’investissement prévisionnel. Il écarte rapidement toute innovation liée par exemple à un montage associant partenariat sur les investissements et affermages sur l’exploitation. De fait, les arguments principalement commentés dans le paragraphe portant sur les motifs du recours à la concession portent sur les questions techniques, de compétences sur une installation complexe, de savoir-faire commercial pour le développement du réseau, d’organisation interne avec la nécessité de recrutements. Mais si ces éléments bien réels rendent peu réaliste une décision de court terme pour une implication plus forte de la collectivité, il reste qu’ils nous interrogent justement sur la maitrise collective des enjeux sociaux, environnementaux et économiques de ces réseaux par la puissance publique.

Et surtout, ce sont bien d’abord la capacité de la collectivité à impulser par tous ses outils le développement des réseaux de chaleur qui peut nous permettre d’atteindre les objectifs de notre plan climat. Le développement commercial n’est pas seulement une affaire de vendeurs, mais aussi une affaire de PLU et de SCOT. Le classement des réseaux, leur place dans le développement urbain sont tout aussi importants. Les sources de production, les interconnexions possibles, le développement des énergies fatales, tout requiert une intervention publique volontaire et déterminée.

Le recrutement d’un directeur de l’énergie illustre bien la nécessité pour notre collectivité de renforcer directement ou indirectement, sa capacité à maitriser ces enjeux.

Aussi, nous pensons que le débat sur le mode de gestion aurait du être approfondi et mieux partagé que par cette seule délibération, pour éviter par exemple d’entendre en commission que le choix de la régie était inadapté à un secteur dans lequel il existe une forte activité privée. Dans ce cas, on peut tout de suite refermer le dossier ouvert sur l’eau !

L’association AMORCE commence à produire des éléments justement sur le mode de gestion. Dans son enquête 2010, on découvre ainsi que 75 réseaux publics sont en affermage, 45 en régie, 140 sous contrat d’exploitation, 158 en concession... Certes, les plus gros sont très majoritairement délégués, mais visiblement, la question est bien ouverte au plan national. Le rapport aurait pu par exemple situer notre réseau dans ce classement AMORCE.

Pour ce qui nous concerne, nous ne faisons pas de la régie la réponse unique à tout besoin de service public, mais nous ne considérons pas non plus que la délégation est la seule réponse dès que le sujet est jugé complexe techniquement. Car l’enjeu principal reste bien la qualité de la réponse aux besoins sociaux. Dans une concession de 25 ans, nous allons négocier une fois, fixer des règles reposant sur des indices, et dans 20 ans, les indices auront fait leur effet... Vous nous proposez une règle de 5% en dessous de la meilleur énergie conventionnelle, mais pour 5 ans seulement. Ne peut-on d’ailleurs proposer une option au-delà ? L’engagement de 60% d’énergie renouvelable parait peu ambitieux dans un contexte ou nous sommes déjà au dessus de 50% avec les incinérateurs, dont notre plan stratégique de traitement de déchets assure le maintien à long terme.

Pour toutes ces raisons, nous regrettons que vous n’ayez pas répondu à notre proposition de mettre en place un groupe de pilotage spécifique sur les réseaux de chaleur, groupe qui aurait pu permettre une appropriation plus large de ce dossier, à partir d’une vision portée par le schéma directeur. A ce propos, nous sommes toujours en attente de la réunion prévue avec les communes gérant un réseau de chaleur pour présente de manière approfondie ce schéma directeur et ses impacts sur les réseaux de La duchère, Rilleux, Vaulx, Vénissieux ou Givors.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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