Conseil de communauté du 11 Mai 2009

La propreté : un enjeu de co-responsabilité La nécessité du cadre communal....

, par  Pierre-Alain , popularité : 21%

Monsieur le président, cher collègues.

Nous nous félicitons du travail de co-élaboration animé par le vice-président Thierry Philip qui nous permet de partager une stratégie de propreté affirmée et plaçant au cœur la citoyenneté et la co-responsabilité.

Nous voulons insister tout d’abord sur un point qui nous parait insuffisant dans cette délibération, l’enjeu du service public, avant de noter les éléments issus du comité de pilotage qui justifient notre vote positif, pour enfin commenter la démarche et sa pertinence sur les rapports entre commune et communauté, sujet en plein dans l’actualité des réformes institutionnelles.

Une mission de service public

Le document présente certes la propreté comme « une mission essentielle de service public », mais cela ne suffit pas à caractériser une stratégie politique.

Il nous paraît essentiel d’affirmer que les missions publiques ont vocation a être réalisées dans un cadre non marchand, par la recherche d’une efficacité technique et économique fondée sur des approches collectives, sur le long terme, la transparence des responsabilités avec le souci de la qualité du service rendu.

Et si le service public n’a pas vocation à tout faire, la question de son avenir, de son développement en s’appuyant sur ses acquis doit être affirmé. Quand le service public fait la démonstration de son efficacité, il faut le développer en résistant aux pressions spéculatives sur les secteurs rentables. Quand une prestation privée est jugée utile au service public, ce doit être au service des objectifs politiques de long terme. Elle doit être une occasion d’aider le service public a progresser. La délibération devrait évoquer une évaluation périodique comparée des indicateurs économiques et qualitatifs des prestations réalisées sur marché et en régie comme base d’un plan d’amélioration et de développement du service public communautaire.

De nombreux éléments positifs

Nous notons cependant de nombreux points sur lesquels le travail a permis de prendre en compte nos remarques :
- Sur la situation sociale, caractérisée notamment par les conséquences de la précarité des modes de vies, de la grande pauvreté, des situations d’urgences qui se voient dans nos rues, qui pèsent sur les pratiques urbaines, et donc sur les sources de la salissure. Elle doit être un élément important de la diversification constatée des situations conduisant à rechercher comment adapter la prestation au territoire.

- Nous notons de même la prise en compte de ces diversités de situation pour s’attaquer aux incivilités en développant les sanctions nécessaires, mais aussi en expérimentant comment répondre à des pratiques sociales comme l’auto-réparation automobile, en adaptant les moyens du tri sélectif dans les quartiers populaires qui cumulent de nombreux handicaps dans la coresponsabilité de la propreté.

- Nous avons noté de même la prise en compte de tout les services du Grand Lyon concerné par la propreté comme partenaire indispensable, et même d’un enjeu d’exemplarité dans la contractualisation avec la direction de la propreté, pour résorber les situations trop nombreuses d’espaces public propriété du Foncier du Grand Lyon et non entretenu.

- Nous avons enfin noté la nécessité d’indicateurs portant sur les origines de la salissure, et non seulement sur la propreté elle-même, indicateurs indispensables pour orienter les plans d’actions, condition de l’amélioration de la propreté perçue tout en maitrisant des dépenses publiques. Chaque Euro économisé en nettoyage parce qu’une action a permis de réduire une cause est évidemment un Euro libéré pour d’autres actions publiques utiles.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, nous voterons avec détermination cette délibération dans l’objectif d’agir avec les salariés et les habitants pour une mission qui nous parait essentielle pour le « vivre ensemble », condition de base de la démocratie, mission de proximité, sans doute moins valorisante que les grands projets urbains, mais qui est pourtant la première que voient chaque matin les habitants de nos communes, qui est souvent le premier sujet évoqué dans les conseils de quartier, qui est donc au cœur de l’image que les habitants se font de leur espace de vie commun.

La contractualisation entre commune et communauté

Le troisième point de notre intervention concerne la contractualisation nécessaire entre partenaires de la propreté, et donc notamment entre communes et communauté.

Nous le soulignons d’abord pour dire que bien évidemment, il ne peut être question de diluer la compétence du Grand Lyon sur la propreté. C’est sans doute un complément qui aurait été utile dans le paragraphe sur les points de vigilance. Bien entendu, nous veillerons comme tout le monde a cette exigence de ne pas brouiller la compréhension des compétences par les citoyens, mais l’appel à la coresponsabilité entre acteurs est justement une caractéristique de nombreux dossiers urbains, et la propreté peut être un exemple des relations nécessaires entre ces niveaux de collectivités que certains trouvent trop nombreux.

Car c’est bien pour mettre en œuvre une compétence d’agglomération, que cette délibération fait appel aux communes pour créer les conditions d’efficacité de sa propre action. Dans ce cas, mutualisation à l’échelle qui parait pertinente, et réalité de l’espace communal dans la mise en œuvre même de ces moyens mutualisés est une excellente démonstration de la nécessité de la commune comme cadre de tout travail sur la citoyenneté.

C’est pourquoi il reste pour nous à travailler sur le niveau de la contractualisation nécessaire. Pour construire des partenariats efficaces, tournés vers des plans d’action de réduction de la salissure mis en œuvre par l’ensemble des partenaires, le bon niveau est le plus souvent celui de la commune. Les territoires du type conférence des maires peuvent être utiles pour déconcentrer les processus de décision des projets d’agglomération, mais ils ne sont pas un niveau de mobilisation des acteurs, un niveau opérationnel pour contractualiser la mise en œuvre d’une politique publique.

J’avais d’ailleurs pour ce qui me concerne prévu de présenter ce rapport en conseil municipal avant son vote qui avait été annoncé pour Juin. De ce point de vue, si le travail en comité de pilotage a été utile, il me semble qu’une délibération qui s’inscrit dans le long terme et dans la contractualisation entre partenaires, aurait eu tout à gagner à prendre le temps d’un échange avec les communes. Cela peut bien sûr se faire encore, et nous le ferons, mais un dialogue entre communauté et commune dans la phase d’élaboration aurait été atout.

Permettez-nous cette conclusion générale à partir de ce cas concret :
Certains nous parlent de la commune comme d’une vieillerie qu’il ne faudrait conserver que pour quelques activités identitaire ou de proximité, mais c’est au contraire comme cadre essentiel de construction de la citoyenneté que la commune affirme son rôle et sa nécessité.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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