Conseil de communauté du Grand Lyon

le droit à la propreté, base de la vie sociale Enregistrer au format PDF

Délibération du 22 mars 2010
Mardi 23 mars 2010

Intervention pour le groupe communiste et citoyen du Grand Lyon, concernant trois délibérations sur les moyens et la stratégie de la propreté.

Le groupe communiste et citoyen votera ce rapport qui est le résultat d’un travail partagé dans lequel nos questions et contributions ont été prises en compte. La démarche d’un tel groupe de travail politique nous paraît d’ailleurs importante en amont des dossiers comme lieu de partage et de confrontation permettant à chaque force politique de jouer son rôle dans la vie démocratique. Ce n’est pas une remarque triviale dans le contexte d’une crise sociale et politique aussi profonde, illustrée par les deux derniers dimanche électoraux, révélant la faiblesse de l’ancrage social des partis politiques dont le rôle essentiel était pourtant reconnu dès la déclaration des droits de l’homme de 1789.

Nous soulignons au préalable que la question de la place du service public en régie et des prestations d’entreprises qui avait été évoqué par plusieurs groupes en Mai 2009 reste d’actualité, et qu’on voit bien que beaucoup d’actions ne peuvent trouver leur efficacité qu’avec une place centrale du service public, seul capable de prendre en compte les dimensions de citoyenneté au cœur de ces enjeux. T. Philip répondait en mai « On est tout à fait pour conforter le service public, à condition que lui-même soit capable de s’adapter, que lui-même soit capable d’être en compétition avec le privé dans une démarche qualité ». Nous partageons ce souci, mais nous avons justement besoin d’indicateurs qui mesurent comment le service public permet de répondre ou non à notre plan d’action, et par conséquent comment et dans quel sens nous devons chercher à l’adapter. Cet enjeu est essentiel à un moment où tant de décisions sont prises contre le service public, non pour lui permettre de s’adapter, mais au contraire pour en réduire toujours plus l’efficacité, et donc son rôle de solidarité.

En dehors de cette remarque, nous nous félicitons de l’importance politique accordée au défi de la propreté urbaine. Quand on parle de réduction à la source, de changements de comportements, certains répondent « utopie », « irréaliste », comme si on ne pouvait réduire les comportements inciviques, l’individualisme de la consommation à toute heure, l’irresponsabilité des comportements de la « rue-poubelle ». Certes, les agents de nos services publics confrontés au quotidien de la propreté, les cadres confrontés à la quadrature du cercle de budget constant pour des missions qui s’accroissent quantitativement et qualitativement, les élus cherchant les chemins d’une citoyenneté de la coresponsabilité, sont bien placés pour mesurer la difficulté de la tâche. Mais ce cadre stratégique de la propreté urbaine affirme au contraire qu’il y a un droit à la propreté, un droit à un cadre de vie agréable, facteur de santé publique, de convivialité sociale et humaine. Nous affirmons que notre objectif est de garantir le même niveau de propreté partout, et c’est un choix politique qui nous semble aussi structurant pour l’avenir de l’agglomération que beaucoup de grands projets. Nous pensons que ces exigences du quotidien et de la proximité doivent être bien évaluées dans nos priorités budgétaires. Si la maîtrise des coûts globaux est essentielle sur ce sujet où les dérives peuvent être sans limites comme l’a montré la situation italienne, nous considérons que ce budget du quotidien ne doit pas être la variable d’ajustement budgétaire et qu’au contraire, l’évaluation des résultats de ce plan d’action doit pouvoir conduire à décider d’augmenter les ressources là où elles s’avèrent efficaces et nécessaires.

Cette démarche est entièrement organisée autour d’actions qui seront mis en œuvre de manière partagée entre les acteurs de la propreté, qui feront l’objet d‘évaluations, permettant d’adapter nos actions et nos outils au fur et à mesure des résultats obtenus. Nous soutenons ce choix tourné vers l’amélioration du service public, la résolution de situations vécues comme anormales, et même souvent agressives, par les habitants. Quand un coin de rue est transformé périodiquement en déchetterie sauvage, c’est le lien social, la capacité d’hospitalité qui sont attaqués. Il faut donc être capable de définir des priorités permettant de concentrer les moyens des différents acteurs pour trouver l’efficacité nécessaire, y compris sur la mise en œuvre de sanctions qui sont indispensables, ce que ce plan d’action doit nous permettre.

Si l’hypothèse plus forte d’une réelle contractualisation des objectifs de propreté urbaine a été abandonnée au profit de « conventions qualité propreté », ce que nous regrettons, il nous paraît essentiel que cette démarche se construise dans la recherche du partenariat entre les acteurs concernés, et bien entendu en relation étroite avec les communes. L’expérience du précédent contrat avec les portes du Sud qui avait été porté par le président de la conférence des maires et dont le résultat n’avait été visible que dans sa commune montre bien que c’est avec les élus municipaux, avec les outils de vie démocratique existants dans la commune, qu’il est possible de faire ce lien de « co-responsabilité » du citoyen aux politiques publiques, en passant par les acteurs que sont les entreprises, commerces, forains, écoles, sans oublier les le Sytral ou les bailleurs

Enfin, l’exigence d’exemplarité du Grand Lyon entre ses directions qui a été pris en compte doit se traduire rapidement par des dispositifs de travail de l’action 4.3 qui doit nous permettre de sortir du statuquo de ces situations ubuesques ou un espace public, propriété privée du Grand Lyon ne peut être entretenu ni nettoyé par le service public de la propreté.

Pour conclure, nous pensons qu’une revue annuelle de la mise en œuvre de ce plan stratégique en conseil de communauté serait utile et significative de la permanence de notre engagement sur cette politique propreté.

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