Conseil de la Métropole du 21 Mars 2016

Pour la chaleur, une expérience en régie publique ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 11%

Compte tenu de la durée de la séance, je n’ai pas lu cette intervention.... une séance commençant à 15h et prévue pour durer 10h pose évidement un problème pratique et de qualité du travail...


La délibération nous propose une délégation de service public pour assurer le renouvellement de la gestion du réseau de chaleur de Givors, dont le contrat avec le délégataire actuel se termine en Juin 2017

Il s’agit d’un petit réseau parmi les réseaux anciens de l’agglomération, avec un potentiel de développement commercial limité, puisqu’il serait peu réaliste d’envisager des extensions vers le coeur de ville de Givors. Il représente un chiffre d’affaire de 1,5M€, loin des 10M€ de celui de Vénissieux, encore plus des 30M€ de Lyon-Villeurbanne. Il fournit de l’ordre de 2000 équivalents logements, contre 12000 pur Vénissieux et 45000 pour Lyon Villeurbanne.

Nous connaissons bien les risques de ces dossiers. Bien sûr avec l’histoire juridique mouvementée du contrat de Lyon Villeurbanne, dont nous espérons bien sortir avec la consultation encours que nous évoquerons sans doute en Juin, mais aussi avec la délibération concernant Vauxlx-en-Velin et les incertitudes techniques sur les chaufferies biomasse, ou avec la délibération régularisant la situation juridique de Rillieux qui avait aussi fait les frais de la guerre économique des grands groupes de l’énergie. Comme beaucoup le savent ici, la ville de Vénissieux a assumé sa part dans les difficultés et les risques d’un réseau de chaleur, même si cette histoire s’est bien terminée avec le nouveau contrat en cours.

La proposition qui est faite d’une concession pour ce réseau de chaleur peut donc se comprendre, pour protéger nos collectivités contre les risques liés aux investissements et à l’exploitation de technologies complexes.

Cependant, dans d’autres domaines, nous veillons à mixer les modes de gestion pour que la collectivité soit le mieux à même de contrôler et orienter les délégations de service public. C’est le cas de l’eau pour laquelle nous assurons en régie une large part de l’assainissement. C’est le cas de la collecte pour laquelle la comparaison entre régie et marché est très instructive dans notre compréhension des enjeux économiques et sociaux de cette compétence. C’est aussi le cas du traitement des déchets, dans lequel nous constatons que sur un système de même complexité technique, la gestion publique peut être économiquement et techniquement plus performante qu’une gestion privée.

C’est pourquoi nous avons exprimé le souhait d’une réflexion de la métropole sur l’opportunité d’une expérience alternative à la DSP. Ce doit nécessairement être sur un réseau de petite taille qui minimise les risques et les moyens métropolitains mobilisés, un réseau dont le développement commercial est limité, puisque c’est bien sur une activité commerciale que la régie serait le moins pertinente.

Les services m’ont répondu en commission que la situation de Givors n’était pas favorable, compte tenu des investissements nécessaires, et du tarif actuel élevé, l’objectif étant bien sûr de créer les conditions d’une réduction significative. Le deuxième argument est plus surprenant, considérant que "la consommation sur ce territoire étant bien connue et présentant un faible potentiel de développement, cette configuration est idéale pour pouvoir développer des technologies innovantes en matière de production d’énergie.". Nous avons pourtant l’expérience des incertitudes sur l’innovation technologique pour le réseau de Confluence. C’est sans doute au contraire, dans les réseaux de grande taille à fort développement que les risques des innovations peuvent être absorbés dans les meilleures conditions. Si l’innovation ne fonctionne pas, l’impact pour un petit réseau peut être majeur. Si l’équilibre économique est difficile, l’objectif de baisse des tarifs ne sera pas atteint.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, en demandant qu’une réflexion sur les possibilités pour la métropole d’expérimenter une alternative à la concession dans le domaine de la chaleur soit engagée.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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