Conseil de communauté du 8 Octobre 2012

le public compense l’insuffisance du privé dans un très haut débit qui arrive... lentement !

, par  Pierre-Alain , popularité : 22%

Ces trois délibérations concrétisent les objectifs annoncés en Juin 2010, il y a donc plus de deux ans, et pour lesquels nous vous interrogions en avril. Nous avions commenté les objectifs énoncés alors en notant que "la concurrence libre et non faussée était prise en défaut, devant l’incapacité des opérateurs à investir dans la modernisation nécessaire de nos réseaux numériques. Partout dans l’agglomération, à l’Est comme à l’Ouest, et même dans des zones économiques du centre, l’investissement dans les infrastructures numériques a été, est insuffisant. On est bien loin des investissements réalisés par le service public dans les années 60 à 80 qui ont fait la qualité du réseau cuivre existant et donc du réseau numérique Français. Quand on réalisé que dans les derniers plans très hauit débit mis à jour par le gouvernement pour l’"objectif 2022, les opérateurs ne financeraient que 1/3 du réseau, on reconnait le vieil adage du marché "donnez moi vos subventions, j’en ferai mon profit"

Tout nous confirme dans ce constat des déboires de la dérèglementation, de la faible qualité de service que génère la concurrence, de l’inégalité intrinsèque de la réponse privée à un besoin public, de l’incapacité à prendre en compte le développement urbain et rural dans leur globalité, impact environnemental sur le cadre de vie compris.

Pour le groupe communiste et citoyen, cela ne fait que conforter notre proposition de revenir à un véritable service public national des réseaux numériques, apportant consolidation des capacités de financement, quand nous constatons au contraire la guerre des annonces et des retards d’investissements entre grands groupes, assurant la qualité de l’insertion urbaine et du dialogue avec les collectivités quand nous buttons dans toutes nos communes sur le mutisme des opérateurs devant les exigences de cadre de vie liés aux chantiers, aux réseaux aériens, leur refus obstiné d’accompagner nos efforts pour répondre à l’exigence légitime d’enfouissement, apportant une égalité territoriale et une péréquation tarifaire dans le déploiement d’offres de service public, sans oublier leur gestion désastreuse du travail et des emplois, que ce soit par des politiques basées sur le stress ou par les restructurations douloureuses que l’arrivée de la 4eme licence mobile provoque dans ce secteur.

La stratégie que nous validons ce jour peut être vue comme une démonstration de la capacité publique à identifier les enjeux des infrastructures de réseaux et, dans le contexte de la dérèglementation, à défendre l’intérêt général. Mais, comme notre collègue Yves Fournel, nous dénonçons le flou que nous impose les opérateurs, qui refusent de contractualiser sur leurs déploiements.

Nous allons donc demander de la transparence aux opérateurs là ou ils décident d’investir, et nous allons investir par l’intermédiaire d’une DSP là où les opérateurs privés ne le veulent pas. Chacun comprend immédiatement que l’enjeu de transparence est essentiel. Justifier de l’investissement public suppose de démontrer que les opérateurs privés ne veulent pas, ne peuvent pas faire... tout reposera sur l’équilibre économique entre coût de la DSP et prix de vente aux opérateurs, qui pourront eux jouer entre investir pour revendre du débit ou patienter pour acheter à bon prix... Oui, nous aurons besoin de transparence, et cela aurait pu conduire à mieux étudier d’autres modes de gestion sur des services dont le coût d’exploitation est moins élevé qu’on ne le croit !

Nous devons être particulièrement attentif au respect par les opérateurs de la convention, et nous pensons qu’il faut pour cela que la communauté associe les communes et les citoyens. Notre engagement dans cette compétence doit permettre de résoudre enfin les enjeux de qualité du cadre de vie, d’obtenir que les opérateurs augmentent leur budget d’entretien et de maintenance de leur réseau, pas seulement pour garantir le transport du signal, mais aussi pour la qualité des travaux et une stratégie réelle d’enfouissement en zone urbaine.

Nous partageons la priorité aux zones d’activité et donc le principe du RIP pour garantir le raccordement des entreprises et des équipements publics, mais nous alertons sur le risque de voir des zones denses en quartiers populaires, actuellement desservis avec partie terminale en coaxial, ne faire l’objet d’aucun investissement privé, alors qu’ils ne sont pas a priori dans la zone d’intervention de la DSP. Ces quartiers risquent d’être les derniers couverts ce qui ne serait pas acceptable. La convention avec les opérateurs doit nous permettre de communiquer dans un délai raisonnable sur les plans de déploiement.

Enfin, nous nous félicitons du principe du RIP, encore une fois, heureusement que le public prend des initiatives !. Nous prenons note que les collectivités, comme les entreprises auront ainsi accès normalement à des offres plus intéressantes. Cependant, nous demandons que soit étudié, à coté de ce réseau orienté entreprise, un réseau "interne" aux collectivités, reposant sur une mutualisation entre la communauté et les communes, opéré par la communauté, et permettant de faire chuter les coûts de téléphonie interne dans l’ensemble de nos collectivités, mais aussi de mutualiser les coûts d’interconnexion et d’accès à Internet. Nous demandons que les conditions juridiques de ce "réseau des collectivités" soit étudié dans le cadre des propositions de mutualisation que vous avez faite monsieur le président.

nous voterons donc cette délibération en appelant tous les acteurs à garder les yeux ouverts !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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