madame le maire, chers collègues

Que dire devant ce compte administratif dont le résultat pourrait faire pâlir d’envie beaucoup de gestionnaires rigoureux ? plus de 20 millions d’euros de résultat 2022. Certes il y a l’effet des mesures nationales sur les valeurs locatives, des décisions métropolitaines sur une meilleure équité de dotations, mais il reste que ce résultat démontre une efficacité redoutable de la gestion de madame le maire qui arrive à maintenir toutes les missions et services là ou d’autres externalisent ou réduisent, tout en maintenant le taux d’imposition sans augmentation, là où tant d’autres cèdent à la facilité de la hausse en milieu de mandat, allez citons-les ! Lyon, Grenoble, Paris, Mulhouse, Limoges, Nantes, Tours, Annecy, Saint-Etienne… J’en oublie, mais vous noterez la diversité politique…

Prenant prétexte d’une délibération sur le financement par la métropole de 50% des dépenses de communication 2022 de la rénovation urbaine, Mr Girard a reproché à la ville de ne pas avoir invité les élus d’opposition à la rencontre publique du 23 mars. Dommage pour lui, mais aucun élu n’a été individuellement invité à ce qui était une rencontre publique ouverte à tous, avec information par la presse et des affiches. Et c’est la métropole qui était organisatrice… Bref, Mr Girard joue la victime alors même que plusieurs élus d’opposition étaient bien présents.

Madame le maire, chers collègues

Cette délibération a fait l’objet de longues discussions entre plusieurs communes et la métropole. Elle répond à une évolution législative qui depuis 2016 imposent aux producteurs de déchets un tri à la source, et s’inscrit dans une expérimentation sur le marché des minguettes avec 3 autres marchés de l’agglomération dite « marchés propres »

Madame le maire, chers collègues

Le budget qui vous est proposé met en œuvre concrètement l’orientation proposée le 5 décembre dernier sur la base d’une situation financière solide parfaitement résumée dans le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes. J’avais dans le débat d’orientation budgétaire présenté cette situation saine à partir des données publiquement accessibles sur le site du ministère des impôts en vous conseillant d’aller y faire des comparaisons, dont je vous disais qu’elles sont le plus souvent élogieuses pour notre gestion budgétaire.

Mais le rapport de la CRC me permet d’aller plus vite à l’essentiel, notre situation financière saine nous permettant de financer les investissements nécessaires sans les faire payer par la dette… C’est ce qu’on appelle une bonne gestion.

Ce règlement financier est un document très technique qui n’appellerait pas de commentaire, s’il n’était du à la mise en œuvre d’une nouvelle norme comptable, la M57, qui s’applique donc à notre collectivité en 2023, qui elle, appelle des commentaires ! Nous l’avions évoqué lors du compte administratif 2021 et sa mise en place effective est de nouveau l’occasion de le dire aux habitants.

Les réformes successives de la comptabilité publique la rapproche toujours un peu plus de la comptabilité privée, notamment dans la gestion des actifs qui, pour une ville, sont un patrimoine, un bien commun que personne n’imagine vendre, enfin, presque personne puisque des communes en faillite y sont contraintes.

Pour être concret, permettez-moi un exemple. L’état transfère des routes et des ponts aux collectivités. La plus connue est l’A6-A7 devenue M6-M7 de la métropole de Lyon. Le pont de la brasserie est devenu aussi célèbre que cette brasserie, mais pour sa vétusté et sa dangerosité… La métropole doit mobiliser un centaine de millions d’euros et une surveillance permanente pour garantir la sécurité des milliers de véhicules qui passent quotidiennement dessus… ou dessous.

Dans la logique de la M57, il aurait suffit depuis des décennies de provisionner les travaux nécessaires et/ou de déprécier la valeur du pont. Mais sa vétusté est le résultat de choix politiques d’affaiblissement de la DDE. C’est une politique publique qui est mise en cause, ou plutôt que la vétusté du pont devrait mettre en cause. La métropole doit provisionner les dépenses nécessaires à partir du moment ou elle découvre la vétusté, et aucune M57 n’aurait pu nous le dire sans services techniques pour vérifier régulièrement ce pont, comme tous les ouvrages d’art. Et vous savez que l’état des ponts en France est catastrophique. De ce point de vue, les réformes financières de l’état accompagnent son désengagement général.

Ces réformes apportent aussi de la « souplesse » dans l’exécution d’un budget. Jusqu’alors, pour dépenser plus qu’une ligne budgétaire, il fallait repasser en conseil pour une décision modificative. La M57 permet de l’éviter, de manière limitée certes, mais c’est un pas qui éloigne la décision budgétaire de l’instance politique représentative de l’expression populaire.

Madame le maire, chers collègues,

un rapport de la chambre régionale des comptes dans une collectivité locale est en général attendu avec un peu d’inquiétude et de stress. Depuis le 1^er janvier 2023, une réforme a instauré un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le juge financier ne juge plus les comptes mais les auteurs de fautes financières graves, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables. Il existe une chambre du contentieux qui peut être saisie quand le contrôle de régularité identifie des faits susceptibles de faire l’objet d’un déféré. C’est donc du sérieux. Mais vous avez noté que nous n’avons rien de tout ça dans le rapport concernant notre ville qui confirme au contraire toute la régularité de notre gestion.

La cour des comptes qui était il y a quelques décennies centrée sur la seule vérification et contrôle des comptes des organismes publics, dans l’objectif de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens, a des missions désormais beaucoup plus large, jusqu’à interroger les politiques publiques elles-mêmes. Elle assiste ainsi le gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques, sans dit le texte commenter les choix faits mais en évaluant les conséquences et les objectifs…

Ces évolutions accompagnent aussi celles des finances publiques comme cette norme M57 qui nous conduira à voter tout à l’heure un « règlement financier » et qui rapproche la comptabilité publique de la comptabilité privée. J’y reviendrai.

La cour pourrait même demain « certifier » les comptes des collectivités, comme le font des experts-comptables dans le privé, ce qui accompagne l’évolution des relations entre ordonnateur et comptable public, j’y reviendrai aussi dans le débat budgétaire.

Le débat du conseil municipal sur le projet de ZFE a été illustratif d’une impasse. Des interventions totalement politiciennes et caricaturales, frôlant souvent l’insulte en présentant l’écologie comme un repoussoir anti-populaire par principe, comme si les plus pauvres, le monde du travail, les quartiers populaires n’avaient pas intérêt à réduire les pollutions ! Difficile devant un tel débat d’intéresser les habitants ! C’est un calcul politicien des oppositions, transformer les inquiétudes légitimes en refus et colère, alors que les mêmes il y a 4 ans reprochaient à la première ZFE pour les véhicules professionnels délibérée par l’ancienne majorité métropolitaine de ne pas couvrir toutes les communes !

Ce rapport annuel confirme l’importance de la mutualisation des compétences et des infrastructures numériques au service des villes et la chance d’avoir gardé un tel syndicat intercommunal qui concilie mutualisation et maitrise d’ouvrage par les communes…

Après deux années de ralentissement dues au contexte sanitaire, les animations et évènements concernant la démarche de Développement Humain Durable ont repris, la convergence Vélo, le challenge mobilité, le festival Essenti’Elles, la semaine du Développement Humain Durable ou encore le récent et très réussi forum « Rendez-vous avec ma santé ». Les actions phares de la Ville en 2022 ainsi que les perspectives 2023 sont présentées en annexe 1.

Permettez-moi pour la présentation de ce rapport d’en rester au concret de nos actions et de nos résultats, je sais que le débat permettra de revenir sur les enjeux locaux et nationaux de l’adaptation au changement climatique, de la crise énergétique ou de biodiversité… Mais je me ferai bien sûr un plaisir de répondre aux questions éventuelles sur ces sujets.

Madame le maire, chers collègues,

un débat d’orientation budgétaire demande à la fois un regard en arrière pour comprendre la dynamique dans laquelle nous sommes engagés, et un regard en avant sur le contexte dans lequel nous pouvons préparer nos prochains budgets.

Vous connaissez la dynamique depuis deux mandats, une maitrise de nos dépenses de fonctionnement qui n’augmentent en moyenne de 2015 à 2021 que de 0,71% par an, 4,98% au total quand l’inflation sur la période est à 6,4%. La hausse est bien sûr plus forte en 2022, avec la hausse des prix de l’énergie, mais reste au total en dessous du niveau de l’inflation. Nos recettes progressent elles de 1,46% par an jusqu’en 2021, principalement sous l’effet de la dynamique économique et urbaine de la ville. Les taux d’imposition sont restés constants et l’impôt payé par les contribuables a suivi l’inflation avec la revalorisation des bases locatives qui a atteint sur la période 2015-2021 en cumul 6.2% pour une inflation à 6,4%. Elle a été plus forte en 2022, 3,4% mais encore en dessous de l’inflation à 6,2%. Elle s’annonce élevée en 2023. C’est la trace d’un bouleversement économique qui va impacter fortement les ménages comme les collectivités.

L’état affirme que les réformes successives de la taxe d’habitation et foncière ont toujours été compensées. Mais les bases fiscales qui progressaient avec le développement de la ville depuis 2015, de 14,1% de 2015 à 2020, ont connu une forte baisse en 2021 avec les exonérations des entreprises. C’est un défi pour l’avenir pour la commune comme pour la métropole et nous y reviendrons.

Entre dépenses et recettes, le fait majeur est bien sûr que nous avons maintenu une capacité d’autofinancement nette élevée, en moyenne au dessus de 10M€ ce qui nous a permis de ne presque pas emprunté et donc d’avoir une dette qui continue à baisser, et donc une charge financière en baisse aussi, de moitié depuis 2015 !

Je sais bien Mr Iacovella que vous tenterez vainement de critiquer notre situation budgétaire mais ces chiffres sont issus non des documents de la ville dont vous nous diriez qu’ils sont orientés, mais des données publiquement accessibles sur le site du ministère des impôts où vous trouverez les données budgétaires de chaque commune. Au passage, je vous conseille les comparaisons… vous verrez qu’elles sont le plus souvent élogieuses pour notre gestion budgétaire.