Mesdames, Messieurs La Métropole de Lyon dans le cadre de sa compétence chef de file logement social nous consulte sur son projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGID) qui doit répondre au droit à l’information instauré par la (...)

Cette délibération est l’occasion d’éclairer notre conseil sur l’évolution du logement social avec les conséquences du prélèvement organisé par l’état sur les bailleurs sociaux avec le RLS, et des restructurations actuelles suite à la loi ELAN qui pousse au regroupement des bailleurs. Le récent congrès des HLM auquel j’ai participé à Marseille la semaine dernière, s’il a été sur la forme plus calme que celui de l’an dernier à Strasbourg où les ministres avaient été hués en pleinière, a confirmé l’ampleur de l’impact de ces mesures sur le logement social. Il me parait utile de vous informer de la situation de la SACOVIV dans ce contexte.

Comme chaque année, le rapport d’activité de la SACOVIV est présenté au conseil municipal par les élus membres de son conseil d’administration. C’est une obligation légale pour une SEM [1] de la ville, mais c’est surtout une occasion de faire le point sur l’activité et l’avenir de la SACOVIV dans un contexte en plein bouleversement du logement social.

J’ai brièvement listé les faits importants de l’exercice 2016-2017 de la SACOVIV

• pour le patrimoine, le lancement des 50 logements Adagio au Monnery, le lancement des deux réhabilitations du Monnery et du Couloud, le succès retrouvé de la vente des maisons de Grigny, et l’impact de la panne « historique » du réseau de chaleur à Max Barel qui se solde par un coût de 310K€ avec 146K€ de remboursement d’assurance…
• pour la gestion locative, une vacance de plus en plus faible qui peut être vue au positif car les locataires sont attachés à leur logement, mais aussi comme un problème car il est difficile de répondre aux besoins de mutation par manque de logement disponible. A noter l’enjeu de la dette locative qui reste stable au total, mais en s’aggravant pour les dettes de plus de 3 mois, qui aboutissent à 113 dossiers en contentieux. Un énorme travail d’accompagnement est fait pour aider nos locataires en difficulté et la SACOVIV respecte le principe défendu par le maire contre toute expulsion sans relogement. Il y a malheureusement bien sûr des procédures en cours, mais tout est fait pour leur trouver une solution et si l’expulsion est inévitable, la SACOVIV fait tout pour trouver une solution de relogement.
• il faut noter la réussite de la création du GIE avec la société de logement de la ville de Lyon (SACVL) pour mutualiser l’informatique.
• pour la gestion financière, c’est le dernier exercice avant la mise en place des réformes du gouvernement avec les conséquences de la réforme des APL. Comme pour tous les bailleurs, la capacité de financement est atteinte. Ce sont 850K€ annuel que la SACOVIV perdra à terme et les mesures de compensation du gouvernement se résume en gros à … créer de la dette ! La principale mesure porte sur l’allongement des emprunts de la caisse des dépots, qui fait baisser les annuités, sans doute de près de 200K€ pour la SACOVIV, mais qui conduit bien sûr à augmenter fortement le coût total… Tout comme l’opération de « dotation de haut de bilan » consiste aussi à créer une dette pour dans 20 ans…
• la conséquence est la nécessité de réduire certains travaux prévus, notamment au Couloud et au Monery avec le report pour le Monery des principaux travaux sur les espaces extérieurs qui voulaient profiter du redressement de la rue Beethoven pour résidentialiser…

Au total donc, la SACOVIV tient le choc malgré les attaques gouvernementales contre le logement social.

Nous examinons avec ce compte administratif les dépenses publiques de notre collectivité dans un contexte d’énorme pression médiatique pour la baisse des dépenses publiques, et chacun peut constater le large accord contre les dépenses publiques des oppositions réunies, Messieurs Monchau (FN), Girard (LR), Iacovella (UDI), Ben Khelifa (PS/En marche) et de madame Groleas (En Marche), qui tous réclament encore et encore des baisses de dépenses publiques !

On ne peut d’ailleurs parler des dépenses publiques sans évoquer ce « pognon de dingue » des dépenses sociales. Ce coup médiatique incertain du président avait été précédé par une formule choc plus directe de Bruno Le Maire « réduire la dépense sans rien toucher aux aides sociales, (…) ce ne serait pas juste ni lucide vis-à-vis des Français »

Rappelons que L’ONG Oxfam, analysant la répartition des profits entre dividendes, investissements et salariés évoque le « pognon de dingue » brassé par les entreprises et montrant que « si les entreprises avaient maintenu leur niveau de redistribution de 2009 [1], chaque salarié d’une entreprise du CAC 40 aurait pu être augmenté de 2 000 euros par an sur la période 2009-2016. » sans oublier les dépenses militaires qui repartent à la hausse, ou les 70 milliards annuels de l’évasion fiscale !

Mais la guerre contre la dépense publique se poursuit. Le Comité action publique 2022 doit proposer à l’exécutif quelques dizaines milliards d’euros d’économies. Le cabinet très libéral COE-Rexecode dénonce les 280 milliards d’euros de plus que l’État français dépense par rapport à son voisin d’outre-Rhin. Le très en marche institut Montaigne, insiste je cite « Toute politique de diminution de la dépense publique doit donc porter sur les deux principaux postes de dépenses : les prestations sociales et les dépenses de personnel », et on voit déjà se réjouir tous ensemble madame Groleas et messieurs Monchau, Girard, Iacovella et Ben Khelifa…

Mais, car il y a un mais, les mêmes s’inquiètent, je cite toujours « On comprend intuitivement l’angoisse macronienne sur ce sujet. Déjà figé dans l’image d’un « président des riches », Emmanuel Macron pourrait laisser beaucoup de plumes dans cette opération et s’ancrer définitivement dans une fracture systémique avec les milieux populaires. »

Cette délibération sur le label Citergie obtenue par la ville en 2016 s’inscrit dans les plans climat-énergie, outil des collectivités locales pour la transition énergétique. Cette transition énergétique est trop souvent d’abord un enjeu de communication, de marketing publicitaire comme l’a été la COP 21. Vous vous rappelez tous de cet évènement médiatique qui a permis à quelques ministres et célébrités de faire des gestes historiques devant les caméras, avant de conduire un an plus tard au constat d’émissions de gaz à effet de serre en hausse partout, y compris en France.

Ce rapport annuel du service public de la colllecte et du traitement des déchets est toujours aussi utile pour connaitre et évaluer une mission urbaine historique, car dès que les hommes se regroupent, des enjeux premiers apparaissent, dont l’eau et les déchets.

Personne n’attendait d’interventions sur cette délibération annuelle qui met à disposition un agent de la ville au syndicat intercommunal SITIV, mais c’était sans compter sur la recherche un peu désespérée des oppositions « de droite et de gauche », pour se faire remarquer en cherchant toutes les occasion de polémiques.

Cette délibération concernant la SACOVIV a été encore une fois l’occasion d’une intervention surréaliste de Mr Girard, soutenant le projet mais en version dramatique au nom de locataires en « grande souffrance » et de Mr Iacovella, se félicitant lui aussi de ce projet mais s’interrogeant sur la capacité financière de la SACOVIV… Ils n’ont toujours pas compris que la SACOVIV va de l’avant, ce que montre tout simplement l’existence de cette délibération qui confirme que ses partenaires lui font confiance, en premier lieu les locataires qui ont validé très majoritairement l’accord collectif du projet, mais aussi la banque qui lui prête 9 millions, la caisse des dépôts qui a validé son plan de financement, ou la métropole de Lyon qui subventionne les travaux !

Je reviendrais sur les détails de cette opération à une prochaine occasion, mais je tiens à souligner que ce projet de rénovation va diviser par deux la consommation énergétique du chauffage, mais que le gain sur la facture de chauffage ne suffira pas à financer les travaux, malgré les subventions ! Si cette opération est soutenue par une politique affirmée de la métropole dans son plan ECORENOV, il faudrait une politique nationale beaucoup plus forte pour rendre ces opérations rentables pour les locataires. Dans ce cas, la concertation a abouti à un accord collectif avec les locataires qui repose sur une augmentation des loyers de 11% (35€ pour un logement type) qui sera prise en compte dans le calcul de l’APL pour la majorité des locataires, et qui sera compensée par une baisse de charge d’énergie estimée à 25€ pour un logement type, soit une charge nette restante de 10€ pour les locataires sans APL.

On ne peut évoquer le budget de la ville sans évoquer celui de la métropole et le cadre général du budget de la France qui conditionne de plus en plus nos décisions. Ceux qui nous dirons qu’il ne faut parler que de Vénissieux dans ce conseil municipal, veulent simplement cacher la réalité de leurs choix politiques et de leurs soutiens aux politiques gouvernementales, de gauche et de droite comme on dit désormais. A ce jeu-là, monsieur Ben Khelifa est champion, lui qui veut nous faire croire que la suppression de la taxe d’ habitation est en faveur des plus pauvres, alors qu’elle sera payée par un budget tout entier tourné vers les riches, avec notamment la suppression de l’import sur la frotune, et que la première recette de l’état qui permettra la compensation de la taxe d’habitation est la TVA, qui pèse plus sur les pauvres que sur les riches !

Ce rapport est le résultat d’un très long travail sur de multiples sujets, un travail qui dessine la ville que nous voulons pour nos enfants. Ce PLU-H est soumis à l’ensemble des communes après le conseil de métropole et fera l’objet d’une enquête publique en 2018 avant de devenir le nouveau cadre réglementaire du développement de l’agglomération et de notre ville.

Dans cet énorme travail, il y a des centaines de sujets précis qui méritent notre attention, et nous invitons les Vénissians à être très nombreux à participer à l’enquête publique prochaine. J’y insiste car, malgré les rencontres publiques riches organisées à Vénissieux, malgré la présentation de ce PLUH dans nos assemblées de conseil de quartier, trop peu de Vénissieux ont commenté ce travail. Ce n’est pas un problème Vénissian ! Au total, ce PLUH n’a associé que 9000 habitants de la métropole, soit 0,7% des habitants et 1% des électeurs. Comme je l’ai dit en conseil de métropole, « dans la fracture entre la France qui gagne et la France qui souffre, notre agglomération ne peut être un havre de consensus et de citoyenneté. Ceux qui gagnent ne s’intéresse au pouvoir que pour accroître leur privilèges, ceux qui souffrent se détournent le plus souvent ». Au total, les 3000 contributions d’habitants concernent surtout le droit à construire, ceux qui ont un bien qu’ils voudraient vendre s’intéressent à la possibilité de construire plus pour mieux valoriser leur bien avec les promoteurs, et ceux qui ne veulent pas vendre s’inquiètent de ces mêmes possibilités de construction. Nous avons connu un exemple illustratif dans une assemblée de conseil de quartier dont les deux premières interventions nous demandaient de pouvoir construire pour mieux vendre, quand les suivantes nous demandaient au contraire de limiter la construction !