Sites Web : Une commission pour l'accessibilité - Elus communistes et apparentés de Vénissieux

Publié le vendredi 10 octobre 2008

⇒ http://gec.venissieux.org

Une commission pour l'accessibilité

Décembre 2008, par assumpta

Une commission pour l'accessibilité Adoptée le 11 février 2005, grand chantier de Jacques Chirac, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire dans les villes de plus de 5000 habitants la création d'une (…)

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