Règlement local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon. Avis du Conseil.
Février 2022, par Yolande PeytavinLa ville de Vénissieux a depuis 2006 un règlement local de publicité permettant d’adapter sur son territoire les règles nationales définies par le code de l’environnement. La loi du 12 juillet 2010 a décentralisé la compétence d’élaboration du RLP à la métropole. Suite aux élections de 2020, le nouveau (…)
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