Sites Web : Règlement local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon. Avis du Conseil. - Elus communistes et apparentés de Vénissieux

Publié le vendredi 10 octobre 2008

⇒ http://gec.venissieux.org

Règlement local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon. Avis du Conseil.

Février 2022, par Yolande Peytavin

La ville de Vénissieux a depuis 2006 un règlement local de publicité permettant d’adapter sur son territoire les règles nationales définies par le code de l’environnement. La loi du 12 juillet 2010 a décentralisé la compétence d’élaboration du RLP à la métropole. Suite aux élections de 2020, le nouveau (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut