Sites Web : Règlement local de publicité - Elus communistes et apparentés de Vénissieux

Publié le vendredi 10 octobre 2008

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Règlement local de publicité

Février 2022, par Yolande Peytavin

La ville de Vénissieux a depuis 2006 un règlement local de publicité permettant d’adapter sur son territoire les règles nationales définies par le code de l’environnement. La compétence d’élaboration du RLP a ensuite été décentralisée à la Métropole. Suite aux élections de 2020, le nouveau conseil de la (…)

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