Sites Web : Convention de partenariat entre le SESSAD- Emmanuel GOUNOT et la maison de l’enfance Anatole France. - Elus communistes et apparentés de Vénissieux

Publié le vendredi 10 octobre 2008

⇒ http://gec.venissieux.org

Convention de partenariat entre le SESSAD- Emmanuel GOUNOT et la maison de l’enfance Anatole France.

http://gec.venissieux.org/IMG/pdf/convention-de-partenariat-entre-le-sessad-emmanuel-gounot_a1069.pdf
Octobre 2023, par Véronique Forestier

Madame le maire, Mesdames, Messieurs, Nous ne pouvons que nous réjouir de ce rapport conforme à la loi de février 2005 stipulant « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits (…)

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