Sites Web : Elus communistes et apparentés de Vénissieux

Publié le vendredi 10 octobre 2008

⇒ http://gec.venissieux.org

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

http://gec.venissieux.org/IMG/logo/deontologue.jpg http://gec.venissieux.org/IMG/pdf/designation-d-un-referent-deontologue-pour-les-elus-locaux_a1130.pdf
12 avril, par Pierre-Alain Millet — elusVX

Madame le maire, chers collègues, La désignation d’un référent déontologie est une bonne chose, d’autant plus que tous ceux qui essaient de comprendre les conséquences de la loi 3DS de 2022 sur les conflits d’intérêts constatent la grande diversité des interprétations qui en sont faites, et (…)

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