Sites Web : Audience en référé des arrêtés anti-expulsion - Blog de Michèle Picard, Maire de Vénissieux

Publié le mercredi 7 avril 2010

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Audience en référé des arrêtés anti-expulsion

Avril 2010, par admin

[ 12 avril 2010 ; 14:00 ; ] Audience en référé des trois nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières pris par Michèle Picard, Lundi 12 avril 2010 à 14 h 30 - Tribunal administratif de (…)

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