⇒ http://www.michele-picard.com
Site de Michèle Picard, Maire de Vénissieux
Audience en référé des arrêtés anti-expulsion
Avril 2010, par admin[ 12 avril 2010 ; 14:00 ; ] Audience en référé des trois nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières pris par Michèle Picard, Lundi 12 avril 2010 à 14 h 30 - Tribunal administratif de (…)
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