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Site de Michèle Picard, Maire de Vénissieux
Conseil municipal du 27 septembre 2010 : Taxe d’habitation – abbatement de 10% de valeur locative moyenne des habitations pour les personnes handicapées
Septembre 2010, par adminC’est un acte fort et un acte juste. Nous avons décidé, comme nous le permet la loi de finances 2010, d’instituer un abattement de 10% de la taxe d’habitation de la commune pour les personnes handicapées.
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