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Site de Michèle Picard, Maire de Vénissieux
Arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement : audience au TA
Août 2021, par adminCette année encore, Michèle Picard défendait au tribunal administratif ses arrêtés interdisant sur la commune, les saisies mobilières, les coupures d’énergies et les expulsions locatives sans solution de relogement. Cet article Arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement : (…)
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