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Site de Michèle Picard, Maire de Vénissieux
Vie digne : le Tribunal administratif suspend les trois arrêtés
18 juin, par Michèle PicardVIE DIGNE – Le TA suspend mes arrêtés interdisant sur le territoire communal, les interruptions de fournitures d’électricité et de gaz et les saisies mobilières et portant obligation de relogement et d’information avant toute expulsion locative. Le 16 juin dernier, je défendais devant le (…)
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