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Publié le mercredi 7 avril 2010

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Vie digne : le Tribunal administratif suspend les trois arrêtés

18 juin, par Michèle Picard

VIE DIGNE – Le TA suspend mes arrêtés interdisant sur le territoire communal, les interruptions de fournitures d’électricité et de gaz et les saisies mobilières et portant obligation de relogement et d’information avant toute expulsion locative. Le 16 juin dernier, je défendais devant le (…)

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