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Publié le mercredi 7 avril 2010

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Arrêtés anti-expulsions : audience en référé au tribunal administratif

27 juin, par Michèle Picard

Retour en images sur l’audience en référé au tribunal administratif de Lyon ce lundi 16 juin 2025 concernant les arrêtés interdisant sur le territoire communal, les interruptions de fournitures d’électricité et de gaz et les saisies mobilières et portant obligation de relogement et d’information (…)

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