Sites Web : Audience au Tribunal administratif de Lyon - Blog de Michèle Picard, Maire de Vénissieux

Publié le mercredi 7 avril 2010

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Audience au Tribunal administratif de Lyon

Avril 2013, par admin

[ 15 avril 2013 ; 14:30 ; ] Audience au Tribunal administratif de Lyon, le Préfet ayant demandé la suspension des arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières

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